Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00032
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00032 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6QW Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 2] ET FILS C/ [N] [X] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00032
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00032
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GY N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00032
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00032
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMO NAC : 5AA AFFAIRE : S.N.C. LAPEROUSE C/ [C] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00032
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FXR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis GAUCHER-PIOLA 2 copies au
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00032
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVS Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00032
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00032
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 107 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EISH N.A.C. : 54G AFFAIRE : [L] [B], [Z] [E] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LES DEMEURES DU PASTEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C557 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00032
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6WU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00032
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [T] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHER,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00032
TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 26/00032
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 26/00032
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00108 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74G BDF 000325029216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00032
TJ 40088, 23 juin 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYF RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Accorde une provision tj73011 n° 26/00032
TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5FU DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [O] [B] [Z] et Madame [H] [S] [J] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Romane CHAUVIN substitu
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tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00032
TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00032
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQN Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00032
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ66 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00032
TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILM NAC : 5AA N° de Minute : 71/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 MAI 2026
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00032
TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMB JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre sta
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00032
TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/54 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWA 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [U], [M]
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tj Expertise tj10387 n° 26/00032
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00196 Nature : 89E N° RG 26/00032 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGT S.A.S [1] c/ CPAM DE [Localité 1] D’OR Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par
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