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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00035

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00035 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Q3 Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 [C] [B] [Y] [X] épouse [B] C/ [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59440d93c619cd1f1be8d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00035

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G4 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cd793c619cd1fdc80b5
  • ca other ca_versailles n° 26/00035

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7cbc93c619cd1f99e102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00035

    TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AU AFFAIRE : [T] [V] C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER SISE [Adresse 1], S.C.I. NAJASTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d730b93c619cd1f81541d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00035

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00049 ORDONNANCE DU : 07 JUILLET 2026 RÔLE : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCNF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEC ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 SA IMMOBILIERE 3F. C/ [H] [R], [T] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48247793c619cd1f48970d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 26/00035

    TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    Minute n° 26/18 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6TF NAC : [U] [J], [F] [Z] épouse [J] C/ [D] [R], [O] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me JAUVAT Me MESONES Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [J] Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ece93c619cd1f486775
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00035

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 108 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMF N.A.C. : 50D AFFAIRE : [T] [S] / [K] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PELFO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48020593c619cd1f477622
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 26/00035

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00035

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLPZ AFFAIRE : [V] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [V] [J] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f77195da062e03c95b4
  • ca other ca_paris n° 26/00035

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00035

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXGI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f24393c619cd1f433585
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 26/00035

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [G], [N] [B] épouse [G] C/ S.A.R.L. HERITAGES DU MAROC, S.E.L.A.R.L. [Z] [D] Agissant es-qualité de Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6693c619cd1f7b6c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00035

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6DM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02b4195da062e04af4d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00035

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OPR N° de minute : [O] [L] [B], [I] [G] [N] épouse [B] c/ Société SMABTP, es qualités d’assureur en responsabilité civile de la société CONCEPT HABITAT SUR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca1acdc6046d47423a46
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLR Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed624cdc6046d47ec88df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00035

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [L] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François GENY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decdb195da062e0e10de5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00035

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c01793c619cd1f2a5a42
  • ca other ca_montpellier n° 26/00035

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F APPELANTE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47da3993c619cd1f418adf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00035

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00035

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [Localité 1] DRAGEON 19 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 2]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e128cdc6046d47440e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00035

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGJE 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5693c619cd1f1b4fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00035

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00035

    DOSSIER N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WPO Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [H] Nagi Expédition délivrée le : à:Monsieur [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b671cdc6046d4740cce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1