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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00462

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOW NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. G.D. COMPAGNIE, au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0c193c619cd1f0aba1d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAC NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [V] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0b993c619cd1f0ab8d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHYE NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSES S.N.C. SNC CONCORDE, au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0b693c619cd1f0ab83e
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4P NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSES S.C.I. LA PROVIDENCE au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0b193c619cd1f0ab770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00076

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAQC NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00921

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00921

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSC N° MINUTE 26/00618 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [C] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00864

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00864

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4X N° MINUTE 26/00617 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee70c195da062e0f4665e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00720

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00720

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPO N° MINUTE 26/00615 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [E] [P]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00714

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPF N° MINUTE 26/00614 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [R] [E] Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee706195da062e0f46550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00551

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00551

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL6 N° MINUTE 26/00613 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee702195da062e0f464c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL5 N° MINUTE 26/00612 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ff195da062e0f46436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00487

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2O N° MINUTE 26/00610 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6fb195da062e0f463a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00440

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00440

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIT N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6f7195da062e0f46305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAL5 N° MINUTE 26/00607 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6f4195da062e0f4629b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00885

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 24/00885

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3K4 N° MINUTE 26/00606 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6f0195da062e0f46219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00208

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFI N° MINUTE : 26/00040 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52dc195da062e054a07b
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00193

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM5Q N° MINUTE : 26/00039 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 07 Juillet 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52d8195da062e054a05e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00154

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNMF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNMF N° MINUTE : 26/00038 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52d5195da062e054a046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00146

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNIX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNIX N° MINUTE : 26/00037 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52d0195da062e054a02e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00394

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQDJ N° MINUTE 26/00620 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eaa195da062e04e56ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1