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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2699 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01711

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XS2 N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise à [Localité 1], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Bourbon Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f2384f14adac9b1625e
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06975

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/06975 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24E2 N° MINUTE : AFFAIRE [N] [H] épouse [Y] C/ [K] [Y] DEMANDEUR Madame [N] [H] Née le [Date naissance 1] 1988 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f0784f14adac9b16165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03601

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRU N° MINUTE : 26/00055 AFFAIRE [F] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005837 du 28/11/2022 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f0084f14adac9b16130
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02166

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02166

    DOSSIER N° : N° RG 26/02166 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VPX AFFAIRE : La société RG IMMO / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ef284f14adac9b160b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/08520

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/08520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/08520 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOK N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [N] [U] C/ [D] [W] DEMANDEUR Madame [N] [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ebf84f14adac9b15ece
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04617

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/04617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O37 N° MINUTE : AFFAIRE [N] [R] épouse [A] C/ [T] [A] DEMANDEUR Madame [N] [R] épouse [A] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7eb784f14adac9b15e8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02561

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 25/02561 (jonction avec l’affaire N°RG 26/00726) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XQK N° de minute : AFFAIRE N° RG 25/02561 AFFAIRE N° RG 25/02561 Société NOVAPIERRE RESIDENTIEL c/ SCI MONTORGUEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ea784f14adac9b15de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01585

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/01585

    DOSSIER N° : N° RG 26/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UMA AFFAIRE : [J] [H] [U] [N] / S.A.S.U. EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e9184f14adac9b15d1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00235

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC4F N° MINUTE : 26/00056 AFFAIRE [T] [Z] C/ [W] [V] DEMANDEUR Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e8884f14adac9b15cca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08741

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/08741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/08741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24WR N° MINUTE : 26/00062 AFFAIRE [O] [I] Madame [O] [Q] née [I] est placée sous tutelle Son tuteur est Monsieur [G] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e8184f14adac9b15c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00765

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KN2 N° de minute : [X] [Y] c/ [E] [Z], La Mutuelle d’Assurance du Corps Français (MACSF), CPAM Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e5484f14adac9b15afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09345

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09345 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SU N° MINUTE : 26/00049 AFFAIRE [A], [Z] [H] C/ [B] [U] DEMANDEUR Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1964

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02739

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5J2 N° MINUTE : 26/00061 AFFAIRE [W] [F] C/ [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [W] [F] Né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e2984f14adac9b15874
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07549

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/07549 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25ZS N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [V] [W] [M] [X] C/ [J] [T] [K] [Q] DEMANDEUR Madame [V] [W] [M] [X] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c821cdc6046d47195177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06272

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 Juillet 2026 N° RG 25/06272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22GO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 1] SOLIDARITE sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la peronne de son synd

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 23/01428

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGA N° Minute : AFFAIRE Société ALLIANZ PIERRE C/ [A], [O] [I] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb45d6da0419628e6821
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/07713

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/07713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 24/07713 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6A N° Minute : AFFAIRE S.C.I. OVERLORD C/ S.A.S.U. [F] SECURITE Copies délivrées le : À l’audience du 28 Mai 2026, Nous, Carole GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb0bd6da0419628e66b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00590

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDT3 N° Minute : AFFAIRE SAS EMAMI HOLDING C/ SAS MJ TRANSPORTS Copies délivrées le : DEMANDERESSE SAS EMAMI HOLDING [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ea484f14adac90d653d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00605

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZSPK N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ [E], [W] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e9d84f14adac90d650a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05784

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRSU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES CHASSES” sise [Adresse 1] représenté par son syndic : le Cabinet COULON IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8b84f14adac90d64a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1