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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02943

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IW6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] - [Adresse 3], représentée par son syndic société FONCIA IMMOBILIAS (enseigne F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e834484f14adac9b18780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00131

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTT N° de minute : S.C.I. INVEST 3S c/ S.A.S. HAZOPTIQUE DEMANDERESSE S.C.I. INVEST 3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yoni MARCIANO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e833084f14adac9b186e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02704

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZW N° de minute : [Z] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MANCHE DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e832c84f14adac9b18690
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/02445

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JOQ N° Minute : AFFAIRE C/ [Y] [K]-[E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e831e84f14adac9b185f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02589

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKM N° Minute : AFFAIRE [P] [U], [A] [E] épouse [U] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00199

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5I N° de minute : S.C.I. [N] c/ S.A.S. JT INVEST DEMANDERESSE S.C.I. [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82e984f14adac9b18461
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 26/00991

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VVH N°de minute : [Z] [M] c/ [F] [A], [N] [Y] DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82e584f14adac9b1842c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06047

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/06047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7S N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [R], [G] [D] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82d484f14adac9b1839f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00411

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5S (affaire jointe : N° RG 26/01138) N° de minute : [U] [E], [M] [T] c/ S.A.S.U. ATELIER BY ARCHITECTE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82d084f14adac9b18380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03608

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/03608 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNAI N° Minute : AFFAIRE [H] [F], [L] [F] C/ S.A. BFORBANK Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82bc84f14adac9b18304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05287

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 21/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 21/05287 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXEQ N° Minute : AFFAIRE [N] [X], [D] [E], [D] [H], [J] [P] C/ Société AXONE INVEST, S.A.R.L. KJD CAPITAL, S.N.C. KJD CAPITAL, MMA IARD, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82b884f14adac9b182e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00221

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5V N° de minute : [V] [L] [O] [F], [X] [Y] [Z] [T] [H] c/ S.A.R.L. [P] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828d84f14adac9b18192
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj92050 n° 26/00679

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SNO N°de minute : [D] [F] épouse [C] c/ [R] [U] [F], [V] [F] DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828984f14adac9b18174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09353

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09353 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6BP N° Minute : AFFAIRE [U] [Q] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828384f14adac9b1813e
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/05206

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 25/05206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UQU N° Minute : AFFAIRE S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [X] [D], [R] [N] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mai 2026, Nous, Thomas BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828084f14adac9b18121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01675

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBP N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. CRISMA C/ [T] [C] [W] N° ORIAS 07021636 N° SIREN 387 485 964, S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e827d84f14adac9b18106
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00296

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QT2 N° de minute : [H] [E] [I] [F], [B] [W] [C] [F] c/ S.A. BPCE VIE RCS [Localité 1] 349 004 341 DEMANDEURS Monsieur [H] [E] [I] [F] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825084f14adac9b17f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05976

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 25/05976 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22PO N° Minute : AFFAIRE Société CREDIT LYONNAIS agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824b84f14adac9b17f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09515

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09515 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PK N° Minute : AFFAIRE S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824784f14adac9b17f12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05688

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 21/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 21/05688 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYGH N° Minute : AFFAIRE [F] [K] [T] épouse [H], [N] [Q] [Z] [T] épouse [J], [D] [I] [G] [T] épouse [P] C/ société ARKEA DIRECT BANK Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824484f14adac9b17ef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1