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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00164

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00164 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYDA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ff484f14adac9f057d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00798

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00798

    Pôle social - N° RG 26/00798 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Z] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 26/00476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e766984f14adac9b12625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01726

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 24/01726

    Pôle social - N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7Z Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [1] N° de minute : 26/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3bd84f14adac9d3f39a
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00027

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00027

    Pôle social - N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [R] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3b784f14adac9d3f36e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00043

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00043

    Pôle social - N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3b184f14adac9d3f345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00101

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00101

    Pôle social - N° RG 26/00101 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [U] [F] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : 26/00776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34884f14adac9d3eff5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01368

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01368 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [E] [F] [R] [B] née le 30 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76c784f14adac9b128df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01306

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01306 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2CL MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 07 Mai 1986 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76b684f14adac9b12824
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01364

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01364 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JK MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [B] nom d’usage [O], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76b484f14adac9b12815
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01301

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01301 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BP MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76b184f14adac9b127f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01356

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01356 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IM MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le 13 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76a284f14adac9b1279b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01197

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01197 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXP MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [M] [Q] épouse [S], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769f84f14adac9b12787
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01355

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IH MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le 10 Juin 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769c84f14adac9b12771
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04337

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 24/04337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF6 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE L’AS BARBER, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 912 150 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e768f84f14adac9b12725
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01351

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01351 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HZ MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 01 Janvier 1963 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e765f84f14adac9b125e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01309

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01309 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2CY MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] [H] [Y] né le 10 Mai 1964 à [Localité 1] (CONGO) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e764384f14adac9b1253d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7M MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE HOIST FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce6fd6da0419628d12b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00138

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La S.A COFIDIS DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce63d6da0419628d1234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00522

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce4cd6da0419628d113e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V], [T] [I] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce49d6da0419628d1117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1