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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00836

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00836

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNA S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [C], [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b084f14adac90cdb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00822

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00822

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLT Société BNP PARIBAS C/ [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258a784f14adac90cdb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02559

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02559

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFV [U] [Y] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame Edith V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258a284f14adac90cdb11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00834

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00834

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QM4 [L] [E] [G] [F], [U] [T] épouse [F] C/ [M] [I], [Q] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62584684f14adac90cd6bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00821

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00821

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLS Société BNP PARIBAS C/ [F] [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583d84f14adac90cd63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00833

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00833

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QM3 Société BNP PARIBAS C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583984f14adac90cd621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02192

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02192

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583584f14adac90cd605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00820

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00820

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLP S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES (FINANCO) C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62582d84f14adac90cd5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00832

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00832

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMY Société BNP PARIBAS C/ [N] [S], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62582884f14adac90cd5bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00819

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00819

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLO Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62582484f14adac90cd59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00831

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00831

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMV S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62582184f14adac90cd588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00816

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00816

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLK S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00830

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00830

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMS Société BNP PARIBAS C/ [I] [M] [T] [V], [B] [X] [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03395

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/03395

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRL Société COFIDIS C/ [Z] [B], [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62581684f14adac90cd540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00104

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00104

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76H TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76H Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fcf93c619cd1f3aeb5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00101

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75T TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75T Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fca93c619cd1f3aeb3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00119

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00119

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AHI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AHI Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fc293c619cd1f3aeb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00116

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00116

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AF7 Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fbb93c619cd1f3aeae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00100

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00100

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75L Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fb693c619cd1f3aeac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00112

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00112

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADW Jugement du 09 Juille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1