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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04718

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/04718

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7QS Affaire : [B] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], , demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83993c619cd1f0194e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/05337

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/05337

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5G Affaire : [T] c/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (IRAN), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83593c619cd1f0194bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04761

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/04761

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04761 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6B7 Affaire : [E] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83293c619cd1f0194a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/06982

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/06982

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/06982 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIN Affaire : [K] c/ [N] DIT [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [K] épouse [N] DIT [D], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82493c619cd1f019412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01310

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36dd195da062e0958225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00840

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQDX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36d3195da062e09581b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00255

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSM N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4U6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36cf195da062e0958196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01012

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36cb195da062e0958174
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00512

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00512

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c7195da062e095814e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c3195da062e095812c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c0195da062e0958110
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/00758

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00758

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXF N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3A5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ba195da062e09580cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00235

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36b7195da062e095809f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00432

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXX N° RG 25/01141 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ae195da062e0958050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01159

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01159

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS4S COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ab195da062e095802d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00746

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00746

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36a2195da062e0957fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00395

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3694195da062e0957f6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01002

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e368d195da062e0957f28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00697

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3689195da062e0957f0d
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00202

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3686195da062e0957ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1