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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02648

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 24/02648

    Du 13 juillet 2026 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4P [D] [F], [C] [F] C/ [U] [A], [L] [R] [A] - Expéditions délivrées à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f2293c619cd1f3ae48a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00461

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00461

    Du 13 juillet 2026 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MZ4 [W] [X] C/ S.A.R.L. WELL AND CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f1d93c619cd1f3ae455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00936

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00936

    Du 13 juillet 2026 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RHE [V] [K] [D] [S] [I] [J] [Z] C/ [E] [U] [F] [P] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f1493c619cd1f3ae40e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01300

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 26/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL RAMURE AVOCATS Me François-olivier SEVENO COPIE délivrée le 13/07/2026 à Rendue le TREIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc6e93c619cd1f006964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00926

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TY7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à Me Valérie MONPLAISIR 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JUILLET DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc6a93c619cd1f00682b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00726

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SVN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc6793c619cd1f006818
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00892

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc3d93c619cd1f0065cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00887

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL FREDERIC DUMAS la SELAS [H] [A] [O] 2 copies au service expertise Rendue le TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc3293c619cd1f006577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00868

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc2793c619cd1f00652b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00864

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7F MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc2393c619cd1f006513
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00838

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T6R MI : 23/00000852 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc2093c619cd1f0064ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00862

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TYY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine MEAUDE 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1d93c619cd1f0064df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00755

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TYT M.I. : 22/01079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL AB VOCARE 2 copies au service expertise Rendue le TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1a93c619cd1f0064c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00860

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TY2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à Me Christine GIRERD 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JUILLET DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1693c619cd1f0064b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00775

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TL7 MI : 24/00001934 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à Me Julie PONS 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1393c619cd1f006497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01205

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/01205

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SRZ [P] [U], [Q] [J] C/ [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258e084f14adac90cdc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00826

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00826

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMC S.C.I. [Adresse 1] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258c684f14adac90cdbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03094

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/03094

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SS Société CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258c184f14adac90cdbde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00823

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00823

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QL2 S.A. DIAC C/ [T] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258bd84f14adac90cdbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02631

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02631

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YKQ S.A. FRANFINANCE C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b484f14adac90cdb7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1