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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00119

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE2V N° Minute : AFFAIRE La Fondation [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La Fondation [1] [Adresse 1] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01697

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXTY N° Minute : AFFAIRE [U] [M] épouse [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00620

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 22/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBV N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00055

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GEP N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1], anciennement dénommée [2] Copies délivrées le : DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03031

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DTD AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-[Localité 2] Copies délivrées le : DEM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/09732

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/09732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/09732 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y73P N° MINUTE : 26/00153 AFFAIRE [H] [Q] épouse [L] C/ [X] [N] [K] [G] [L] DEMANDEUR Madame [H] [Q] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e810884f14adac9b173e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02316

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFN N° MINUTE : 26/00139 AFFAIRE [K] [I] C/ [H] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [I] Né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80bd84f14adac9b1711f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09144

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/09144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/09144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU67 N° MINUTE : 26/00152 AFFAIRE [J] [B] C/ [D] [I] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] 107 rue Ambroise Croizat 94800 VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f9584f14adac9b16678
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00900

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBW2 N° MINUTE : 26/00150 AFFAIRE [H] [J] [S] [M] épouse [P] C/ [F] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [H] [J] [S] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f9084f14adac9b1664c
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03124

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 26/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TDC AFFAIRE [P], [Z] [E] [O] épouse [V], [W] [X] [V] DEMANDEURS Madame [P], [Z] [E] [O] épouse [V] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ef784f14adac9b160e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02719

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z747 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Copies délivrées le : DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/03842

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 26/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 26/03842 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VGG AFFAIRE [J] [I] épouse [N] C/ [F] [N] époux [I] DEMANDEUR Madame [J] [I] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/04547

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 26/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 26/04547 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VBD AFFAIRE [K] [Q] épouse [H] C/ [Y] [H] DEMANDEUR Madame [K] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07037

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/07037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/07037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKP N° Minute : AFFAIRE : Madame [I] [K], [G] [E] divorcée [L] née le 05 Février 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [D], avocat

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02050

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7V N° de minute : [Q] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Entreprise CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e842f84f14adac9b19016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00181

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYJ N° de minute : S.C.I. SCI JMK1 c/ S.A.S. DELICES DE L’ETNA DEMANDERESSE S.C.I. SCI JMK1 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier MAYRAN

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  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/00642

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XB6 N° de minute : [A] [L] [F] [U] c/ Association INSTITUT [Etablissement 1] INSTITUT CURIE, Association SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE DE PARIS DEMANDEUR Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03053

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I2C N° de minute : [O] [I] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA lARD Assurances Mutuelles, S.A.R.L. [P], Compagnie d’assurance MUTU

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/03048

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/03048 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KHR N° de minute : S.N.C. PORTO VENERE c/ S.A.S. ONE WAY FILMS DEMANDERESSE S.N.C. PORTO VENERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nina GU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02993

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JMH N° de minute : [P] [S], [J] [L] c/ S.A.S. [M], [H] [Q] [G] DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [Adresse 2] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1