Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03986
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03986
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [M], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ Société IRA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Société MMA IARD, prise en la personne de son r
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03101
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. CMS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [A] [C] [I] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 25/03101 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03098
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [C], pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [T] [P] et [Q] [P] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/89
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02603
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/02603
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. [Z] [G], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ [X] [W], défendeur à l’injonction de payer - deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01021
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/01021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société Civile [P] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [W] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/109 N° RG 25/01021 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01011
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/01011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [U] [S] et [I] [X] [O] [J] c\ [T] [A] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/108 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEN2 DEMANDERESSES Madame [U] [S] née le 1
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tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00957
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00957
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HAESEBAERT + 1 CCC à Me FERREBOEUF Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 [A] [C] c/ [I] [V], [N] [S], [W] [M], [R] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00957 - N°
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00620
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00620
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me MICHELIS + 1 CCC parties x 2 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026 [Z] S.A.S. SG CAPITAL c/ [K] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00620 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01472
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/01472
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.A.R.L. GRASSE GESTION IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice DECISI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01452
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/01452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son Syndic en exercice, la Cabinet JJ CHAMPION c\ [D] [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 13 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/102 N° RG 26/01452 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01375
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/01375
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES LUCIOLES GRILLONS, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet JJ CHAMPION c\ [W] [H] DECISION DE DESISTEMENT DU 13 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/101 N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05610
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/05610
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. LE MICOCOULIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Demandeur à l’injonction de payer - Défendeur à l’opposition c\ [N] [W] Défendeur à l’injonction de payer - Demandeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00419
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3UK Monsieur [S] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Juillet 2026, Minute n° 26/425 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00418
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3UH Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Juillet 2026, Minute n° 26/424 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00417
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00417 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3T6 Madame [N] [J] épouse [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Juillet 2026, Minute n° 26/423 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00421
TJ 06069, 12 juill. 2026, RG 26/00421
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT RG N°26/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3XJ Monsieur [Z] [I] [P] Le 12 juillet 2026 à 17H30 Minute n°26/421 Nous, Nina CALIFANO, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00414
TJ 06069, 10 juill. 2026, RG 26/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3SM Madame [C] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Juillet 2026, Minute n° 26/420 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00416
TJ 06069, 10 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00416 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3TZ Monsieur [X] [B] Le 10 juillet 2026 à 11H00 Minute n°26/419 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02023
TJ 06069, 9 juill. 2026, RG 25/02023
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [V] épouse [F] + 2 exp Organisme URSSAF + 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp et 1grosse Me Jean-françois TOGNACCIOLI + 1exp SCP [U] [N] [Q] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00069
TJ 06069, 9 juill. 2026, RG 26/00069
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. EVO'S SCHOOL + 2 grosses S.C.I. [G] + 1 exp SELARL LBVS AVOCATS + 1 grosse Me Karima REGUIG + 1 exp SCP [P] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/0
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