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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHG [X] [Z] C/ S.A. TY BREIZ., Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58027e93c619cd1f01ea86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00302

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6R S.A.S. C’EST AU PIED DU MUR C/ [O] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 2026 à Me Vincent GICQUEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58027893c619cd1f01ea6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00007

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WNI [L] [G] C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL EN QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IMMOSYNERGIE, S.A.R.L. IMMOSYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58025393c619cd1f01e99f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WP5 S.A.R.L. D.C.H. AUTO C/ S.A. CREDIPAR, [Q] [U], S.A.S. STELLANTIS AUTO (PSA ASSURANCE), S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024f93c619cd1f01e989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01978

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWZ [N] [P] C/ [M] [G] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 2026 à Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024b93c619cd1f01e968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00912

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QRR [W] [J] C/ [P] [Y] , [V] [Y], [U] [S] veuve [Y], [X] [Y], [K] [Y],[R] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024693c619cd1f01e94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00308

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 23/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HNL [V] [X], [A] [X], [D] [X], [Y] [X], [P] [X] C/ S.A. PACIFICA, HARMONIE MUTUELLE, CPAM DU MORBIHAN CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58023e93c619cd1f01e922
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00241

    TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FA4 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555f8493c619cd1fdc90b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00237

    TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6E7X Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555f7f93c619cd1fdc9092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00236

    TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6E67 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555f7a93c619cd1fdc9078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00234

    TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6E5V Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555f3e93c619cd1fdc8f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00172

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DCC Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00165

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CZY Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d76a693c619cd1f816aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00157

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CYN Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d76a393c619cd1f816a8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00091

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL4 Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769f93c619cd1f816a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00085

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRA Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Emilie LE PEN Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769c93c619cd1f816a5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00392

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57AO Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769793c619cd1f816a46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00094

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTS Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE Me Émeline HAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d769193c619cd1f816a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00086

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B47 Minute n° Copie exécutoire le 07/07/026 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768d93c619cd1f816a0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00020

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUP Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me François PARIS Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768993c619cd1f8169f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1