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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001056
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026001056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2026 No Rôle de l'affaire : 2026 001056 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), demanderesse, société coopérative à capital variable agréée en tant
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tcom 5301 n° 2026000980
T. com. 5301, 15 juill. 2026, n° 2026000980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° Rôle : 2026 000980 ENTRE La SAS [Z], immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 332 960 238 ayant son siège social au 22 rue Principale 53320 LOIRON-RUILLE, Partie demanderesse représenté
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tcom 4401 n° 2026007055
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026007055
*1DE/00/38/23/86* R.G. : 2026007055 P.C. : 2026-450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITÉ AUTORISÉE PENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du Tribunal de Commerce de Nantes du Mercredi 8 juillet 2026, où étaient
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tcom 4401 n° 2026007172
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026007172
*1DE/00/38/23/99* R.G. : 2026007172 P.C. : 2026-230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08/07/2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Pr
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tcom 4401 n° 2026004538
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026004538
Aff. : n°2026004538 Jugement arrêtant la cession totale dans le redressement judiciaire de la société SARL MONTLUC COIFF. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 15 JUILLET 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 8 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient, Messieurs : Jean-Pierre ME
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tcom 4201 n° 2026F00022
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026F00022
Jugement du 15 juillet 2026 DEMANDEUR, SARL CRC26 INVEST [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 835109158 Représentée par Me Eric AGNETTI avocat au barreau de NICE ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEURS, 1/ SARL [Adresse 2] [Adresse
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tcom 4201 n° 2026F00030
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A I'OPPOSITION, EURL BÂTI RÉNOV CONSEIL [Adresse 1] d'identification SIREN : 903850576Non comparant. DÉFENDEUR A l'INJONCTION DE PAYER, DEMANDEUR A l'OPPOSITION SAS [F] [Adresse 2]uméro d'i
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tcom 4201 n° 2025F00020
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2025F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR, SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 881692446 Représentée par Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS SAS GE-TEC3 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 532
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tcom 4201 n° 2026F00024
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026F00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR, SARL [V] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 451951131 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SAS LLC [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 987492543 Non comparant. N° Rôle
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tcom 3501 n° 2026L00858
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00858
2026L00858 / 2025J00454 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1] Activité : Promotion im
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tcom 3501 n° 2026L00860
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00860
2026L00860 / 2025J00611 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS BREAL SOUS MONTFORT [Adresse 1] MONTFORT
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tcom 3501 n° 2026L00963
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Juillet 2026 Références : 2026L00963 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal du 03/06/2026 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : EURL LES JA
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tcom 3402 n° 2026004564
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003852
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026004971
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003560
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026003853
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026003261
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003492
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003485
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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