Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3003 n° 2026F00883
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F883 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : Madame [J] [P] "Restauration de type" Siren : 792523573 Activité : Sandwicherie, snack à emporter (avec débit de boissons) - Sandwic
-
tcom 3801 n° 2026F01441
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1441 Procédure 2026RJ499 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 6901 n° 2026F02685
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026F02685
] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 22 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 10 juin 2026 à laquel
-
tcom 6901 n° 2026R00997
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00997
2026R00997 - 2619600021/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2026 ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juillet 202
-
tcom 4202 n° 2026F00821
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HBN COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
-
tcom 6901 n° 2025R01162
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2025R01162
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2026 à laquelle
-
tcom 5802 n° 2025J00017
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2025J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J17 2025J48 ENTRE : S.A.S [H] Numéro SIREN : 900949637 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] Stéphane - AARPI AKTHEMIS - [Adresse 2] ET * Monsieur [E]
-
tcom 3801 n° 2026F00093
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
-
tcom 3801 n° 2026F00094
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0046 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SARL SYNOP6 [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madam
-
tcom 3003 n° 2026F00758
T. com. 3003, 15 juill. 2026, n° 2026F00758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F758 Date d'audience : 15/07/2026 Procédure : SARL EXPRESS PIZZA Siren : 444764153 Activité : pizzeria snack restauration Débats à l'audience du 01 juillet 2026 Composition du T
-
tcom 3801 n° 2026F01455
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1455 Procédure 2026RJ501 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 5802 n° 2025J00027
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J27 ENTRE : * Monsieur [A] [W] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florence BOYER - Avocat au Barreau de Nevers [Adresse 2] ET * SARLU DIM RENOV' Numéro SI
-
tcom 8305 n° 2026F01230
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01230
2026F01230 - 2619600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL TOM ET ELIOT Numéro de rôle général : 2026F1230 DEBITEUR: La SARL TOM
-
tcom 4202 n° 2026F01131
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1131 Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LOIRE
-
tcom 2801 n° 2026R00018
T. com. 2801, 15 juill. 2026, n° 2026R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Le GIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], immatriculée au RCS de [K] sous le numéro 529 369 506, DEMANDEUR - représenté par Maître
-
tcom 8002 n° 2025J00184
T. com. 8002, 15 juill. 2026, n° 2025J00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à l
-
tcom 6901 n° 2026R00953
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00953
2026R00953 - 2619600020/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement,
-
tcom 6901 n° 2026R00962
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00962
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPI
-
tcom 8305 n° 2026F01475
T. com. 8305, 15 juill. 2026, n° 2026F01475
2026F01475 - 2619600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ546 La SAS AJ BTP PROVENCE Numéro de rôle général : 2026F1475 DEBITEUR: La SAS AJ BTP PROVENCE [Adresse 1] Inscrit a
-
tcom 3801 n° 2026F01440
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1440 Procédure 2026RJ498 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles