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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00070

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923e793c619cd1f1b0f7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00058

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923cd93c619cd1f1b0ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00050

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923c993c619cd1f1b0ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00036

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923c593c619cd1f1b0e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00033

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923c193c619cd1f1b0e7f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00062

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923bd93c619cd1f1b0e66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00052

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923ba93c619cd1f1b0e52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00025

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b793c619cd1f1b0e38
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 23/00402

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 23/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENN7 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a752f93c619cd1f3b11f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b393c619cd1f1b0e21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01298

    TJ 62041, 7 juill. 2026, RG 23/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01298 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFN JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d499793c619cd1f800dc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00055

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCAT SI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 04 Juin 2026 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGER, Cad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00526

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU7G JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7d793c619cd1f715cca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01094

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDX JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7cf93c619cd1f715ca7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00068

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b49a93c619cd1f2a0eb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00051

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b49793c619cd1f2a0ea4
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01063

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7DL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Juin 2026, par e Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b49393c619cd1f2a0e8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00045

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48e93c619cd1f2a0e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00077

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET6W JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46c93c619cd1f2a0d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00943

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVJ JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46893c619cd1f2a0d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1