Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00141
TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00141
DOSSIER N° RG 26/00141 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00141
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2Q NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [E] [C] [N] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00141
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 206 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQW Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBU
-
tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00141
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWCT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00141
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00141 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00141
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPLW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00141
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MV3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [Q] épouse [N] [Adresse 1
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00141
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/282 Rôle N° RG 26/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVFT S.A.S. GFI & PARTNERS C/ SELARL [N] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00141
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00141 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY3B N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00141
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00141
DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. ZL CONTRÔLE TECHNIQUE Répertoire Général N° RG 26/00141 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 26/00141
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00141
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XU Minute N° 26/00524 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00141
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6K JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00660 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [M] [Courriel 1], [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00141
TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00141
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RQAD JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Mme [V] [T] C/ Mme [K] [C] M. [F] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00141
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/00141
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JM MINUTE n° : 26/00099 DATE : 17 Juin 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 26/00141
TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOBH Société OOPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND c/ Société LEE COOPER FRANCE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00141
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5N Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [L] [J] [D], [X] [P] [T] [D] C/ S.A.S. PROXISERVE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMA SA, S.A. [M] SA DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] [J] [D], né le 08 Septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00141
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CPK Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX E
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00141
TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00141
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/159 N RG 26/00141 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJUU ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00141
TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00141
N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2ZM ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2ZM ============== S.A.S.U. L’ETANCHEUR C/ Compagnie d’assurance SMABTP MI : 26/00000038 Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles