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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00473

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHD N° Minute : 26/00387 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4993c619cd1f2f5f7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00472

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHB N° Minute : 26/00386 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4693c619cd1f2f5f57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00471

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOG7 N° Minute : 26/00385 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4493c619cd1f2f5f3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00470

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOG5 N° Minute : 26/00384 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4193c619cd1f2f5f21
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/02460

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02460 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBSH AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b3f93c619cd1f2f5f05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/02358

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFL AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b3a93c619cd1f2f5edd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01281

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCEA AFFAIRE : [K] [N] / [M] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b3693c619cd1f2f5eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01137

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HU AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b3293c619cd1f2f5e69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00941

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACW AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b2f93c619cd1f2f5e55
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00537

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G55X AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b2a93c619cd1f2f5e23
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00331

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3FK AFFAIRE : [K] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b2793c619cd1f2f5dfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00115

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G554 AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [O] [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01887

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXYD AFFAIRE : [Q] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b1e93c619cd1f2f5d8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00766

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTAG AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b1893c619cd1f2f5d45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01214

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 16/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3S AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b1393c619cd1f2f5cf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00649

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG54 AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0e93c619cd1f2f5ccb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00040

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGVX AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0a93c619cd1f2f5c9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03850

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 22/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/03850 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOY AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0493c619cd1f2f5c57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00468

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOE3 N° Minute : 26/00382 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5b93c619cd1f2f70e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00467

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOE2 N° Minute : 26/00381 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5893c619cd1f2f707e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1