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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00417

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a708893c619cd1f3af0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00400

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE4 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a708493c619cd1f3af07c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00217

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K7H RG INITIAL : 24/10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [X] [T] ET COMPAGNIE prise en la personne de son liquidateur a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a707f93c619cd1f3af060
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00506

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/489 N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] - [Localité 1] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS SERGIC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a707693c619cd1f3af028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00686

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a707293c619cd1f3af00b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00575

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706d93c619cd1f3aefed
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/01084

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/01084 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. PEOPLE AND BABY MONTFORT TALENSAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise PEUGNY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706793c619cd1f3aefce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00497

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAK RG INITIAL : 25/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706493c619cd1f3aefb4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00486

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCY RG INITIAL : 24/593 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706093c619cd1f3aef9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00692

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. COGEDIM HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a705d93c619cd1f3aef85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02958

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02958

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNK DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f3293c619cd1f1aed06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02937

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02937

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFV DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f2b93c619cd1f1aecd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02925

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02925

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ4 DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et accompagnée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f1d93c619cd1f1aec73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02912

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02912

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYE DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f0c93c619cd1f1aebb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02911

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02911

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYD DEMANDERESSE : Mme [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591efc93c619cd1f1ae92e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02951

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02951

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHU DEMANDERESSE : Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ee993c619cd1f1ae88b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02947

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02947

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHQ DEMANDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ed793c619cd1f1ae801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02938

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02938

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFW DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591eca93c619cd1f1ae79b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02878

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02878

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO4 DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd7a93c619cd1f006fa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01408

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01408 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd7793c619cd1f006f8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1