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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00732

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOCF AFFAIRE : [F] / [W] MINUTE : Copie exécutoire 16.07.26 : Me Cleo DELON Me Magalie ROMEUF COSTE (IMPOT PC) Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa29a93c619cd1f3c5dd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00723

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPBP AFFAIRE : [I] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Bénédicte WAROCQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa29493c619cd1f3c5d9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00684

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLF AFFAIRE : [O] / [D] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 la SELARL SEDEX la SELARL TATIGUIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa28d93c619cd1f3c5d65
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00627

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOU7 AFFAIRE : [Q] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26: aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 Maître Jean POLLARD de la SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa28693c619cd1f3c5d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00133

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00133

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UD Minute N° 26/00611 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59516b93c619cd1f1c61fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00370

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00370

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00370 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6VM Minute N° 26/00628 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59516493c619cd1f1c61c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01002

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01002

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHS Minute N° 26/00605 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59516093c619cd1f1c619c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00030

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2FT Minute N° 26/00608 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515c93c619cd1f1c617c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00372

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00372

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00372 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6WI Minute N° 26/00629 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515993c619cd1f1c6155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00060

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YE Minute N° 26/00610 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515593c619cd1f1c612a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00038

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00038

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NA Minute N° 26/00609 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515193c619cd1f1c610c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00283

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00283

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I53L Minute N° 26/00620 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59514d93c619cd1f1c60e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00307

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00307

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BJ Minute N° 26/00622 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59514993c619cd1f1c60ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00935

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00935

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYU7 Minute N° 26/00604 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59514393c619cd1f1c6085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00474

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00474

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITO6 Minute N° 26/00598 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59513f93c619cd1f1c604e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00344

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00344

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6IB Minute N° 26/00623 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59513b93c619cd1f1c6029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00274

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00274

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PG Minute N° 26/00619 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59513793c619cd1f1c5ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00298

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00298

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00298 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57H Minute N° 26/00578 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59519593c619cd1f1c63a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00297

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00297

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57E Minute N° 26/00577 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59519193c619cd1f1c637a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00815

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/00815

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEI Minute N° 26/00553 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518e93c619cd1f1c6363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1