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  • tcom 2702 n° 2026L00238

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00238 / 2026J00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

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  • tcom 2702 n° 2026L00303

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00303 / 2025J00213 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

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  • tcom 2702 n° 2026L00183

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00183 / 2026J00070 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

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  • tcom 2702 n° 2026P00185

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00185 / 2026J00192 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU

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  • tcom 2702 n° 2026L00237

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00237

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00237 / 2026J00026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

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  • tcom 2702 n° 2026P00183

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00183 / 2026J00195 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU

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  • tcom 2702 n° 2026L00414

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00414 / 2026J00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

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  • tcom 2702 n° 2026P00184

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00184 / 2026J00193 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU

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  • tcom 1708 n° 2026L00470

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : SARL [Adresse 1] Références : 2026L00470 / 2025J00072 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL J

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  • tcom 1708 n° 2026L00493

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : SARL [B] [W] Références : 2026L00493-2026L00508/ 2026J00015 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël R

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  • tcom 1708 n° 2026L00450

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : EURL [V] [Y] Références : 2026L00450 / 2026J00079 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUG

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  • tcom 1708 n° 2026L00269

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : M. [B] [Z] Références : 2026L00269 / 2025J00173 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE

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  • tcom 1708 n° 2026L00335

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00335

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2026L00335 / 2025J00174 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'a

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  • tcom 1708 n° 2026L00507

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00507

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : M. [O] [M] Références : 2026L00507 / 2026J00013 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MIL

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  • tcom 1708 n° 2024F00030

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. médiation : 2024F00030 Réf. ordonnance : 2024F00159 Affaire : M. [E] [B] C/ SARL SOCIETE LOULAYSIENNE DE TRAVAUX PUBLICS M. [E] [N] ORDONNANCE DE TAXE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b395284f14adac96a0674
  • tcom 1708 n° 2025R00013

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2025R00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00013 Réf. ordonnance : 2025R00021 Affaire : SARL MILL'HORIZON C/ AUTOMOBILES [S] SARL DOC' AUTO SAS FMC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE TAXE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b394484f14adac96a063e
  • tcom 1708 n° 2024F00102

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Monsieur [T] [E] C/ EURL STM SEUDRE SERVICERôle2024 F 00102Réf. OP2026 O 00413 ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier, Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b393784f14adac96a0608
  • tcom 1601 n° 2026003659

    T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026003659

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 003659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b392e84f14adac96a05d9
  • tcom 1601 n° 2026001015

    T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026001015

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 001015 PARTIES EN CAUSE ENTRE : AG2R Agirc-Arrco, Institution de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b390f84f14adac96a04fa
  • tcom 1402 n° 2026006168

    T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026006168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : ARKA Location [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 508 142 411 Représentant(s) : Maître Elisabeth BENSAID, avocate au barreau de Paris Défendeur(s) : HB RESEAUX SAS [Adresse 2] immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b38ed84f14adac96a04a4

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