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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03921

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03921 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGD AFFAIRE : [J] [X] [N] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Solène KASZEWSKI Maître [W] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Solène KASZE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04509

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/04509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOTJ AFFAIRE : [O] [F] C/ Société GDP [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane PAILHE N°2026 CH GE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03918

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03918 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNF6 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Me Olivier BAYLOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Olivier BAYLOT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03798

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03798 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2I AFFAIRE : [E] [K] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] [Localité 2]) le à Me Benjamin CRESPY Maître [J] [D] N°2

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13001 n° 25/03716

    TJ 13001, 10 juill. 2026, RG 25/03716

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03716 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2BF OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE AFFAIRE : [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e638384f14adac9b0aa89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03244

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/03244 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY5P AFFAIRE : [R] [M] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à [S] [G], Maître [I] [Q] COPIE(S)délivrée(s) le à [S] [G], Maître [I] [Q]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02843

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKMW AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [G] C/ S.D.C. LE MOULIN DE FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [R] [T] Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [R] [T] Me Ph

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00604

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METZ AFFAIRE : [B] [K] C/ [M] [N] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Agnès ERMENEUX COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04287

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/04287 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76Y AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.N.C. IP1R GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Guillaume MAS Maître [W] [R] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Guillaume MAS Maître Grégoire ROSENFELD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05423

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC6P AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A. SA FAMILLE ET PROVENCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05332

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSIT AFFAIRE : [T] [X] [I] [W] C/ [Z] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COHEN Me Michel AMAS Maître Nadège CARRIERE Me Laurent ROUZEAU COPIE(S)délivrée(s) le à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05038

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRLB AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Albert TREVES Me Thomas D’JOURNO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Albert TREVES Me Thomas D’JOURNO

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05079

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/05079 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LROL AFFAIRE : [R] [A] [F] veuve [M] C/ [H] [A] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Véronique TARDY Maître Eve MUZZIN Maître Eric PASSET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véro

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/03072

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2Y AFFAIRE : [O], [W] [Q] C/ [U], [D], [Y] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Djibril NDIAYE Maître [F] [S] Maître [G] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Djibril NDIAYE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/03022

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/03022 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLXE AFFAIRE : [A] [S] épouse [P] C/ [F] [M] [S] épouse [B] [I] [Localité 2]) le à Maître [G] [U] Me Roch LUSINCHI Maître Romain JIMENEZ-MONTES Me Guillaume MAS COPIE(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03798

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/03798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/03798 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2FQ AFFAIRE : S.A.S. [I] C/ S.C.I. EMOUNA 770 GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Delphine DURANCEAU COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Delphine DURANCEAU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00257

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWI AFFAIRE : [U] [K] [C] [N] C/ [O] [W] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [R] [H] Maître [P] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [R] [H] Maître Mehdi MEDJATI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00565

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSL2 AFFAIRE : [X] [K] C/ [M] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [H] [T] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [H] [T] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03904

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNES AFFAIRE : [U] [C] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES BDR GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Mylène FERNANDEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mylène FERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63b584f14adac9b0abd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04480

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/04480 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3UT AFFAIRE : [W] [R] C/ [N] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI N°2026 CH GÉNÉRALISTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1