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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01923

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01923

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GERBI + 1 CC Me SOULAS + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [Q] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Organism

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01904

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01904

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CORNE  + 1 CCC et 1 CCFE Me  VITTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [S] [R] c/ [M] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01904 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRIN Après déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01860

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01860

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me MONTAGARD + 1 CC Me ENGELHARD + 1 CC Me SPANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE S.C.I. [J] FAMILLE, G.I.E. [J] c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (E

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00773

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00773

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [E] [A] c/ Compagnie d’assurance MASCF, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00754

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00754

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EL BAROUDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [X] [G] c/ [C] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00754 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYH4 Après débats à l'audience publique

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00715

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00715

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOSELLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [U] [P] [I] [K], [G] [L] [F] [K] c/ S.A.R.L. AGENCE SOVIMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00715 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00692

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00692

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.A. MACSF FINANCEMENT c/ [B] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00692 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXK3 Après débats à l'audience publique des

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00676

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00676

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FOUQUES + 1 CC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [I] [D], [E] [J] épouse [D] c/ [Q] [M], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DÉCISION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00581

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00581

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HELOU-MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. CASTEL AROMA c/ [A] [C] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXOX Après

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00364

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00364

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me TROIN + 1 CC Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [A] [L] c/ Société PV EXPLOITATION FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00364 - N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00326

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00326

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FOUQUES + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [S] [I], [Z] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00079

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00079

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PALAZZETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C. SCI CELIA c/ S.A.S. A G 3 I DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRRV Après déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00014

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00014

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me AMILL + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [L], [O] [P] [F] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE SEPTEMES, S.A.S. TM AUTO [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01872

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01872

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [C] [P] c/ Association MERSENTEURS (AMS) DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ6V Après

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00963

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/00963

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [C] [R] + 2 exp [U] [Z] épouse [R] + 2 grosses S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 2 grosses S.C.P. ALINE VALLI - AMABLE-FABRICE ARBAUD-ALIGNE BRIGNON ALEXANDRE MITOV + 1 grosse la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES + 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1exp SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/03201

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/03201

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [V] veuve [J] + 2 exp et 2 grosse [I] [K] + 1exp Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00263 N° RG 26/03201 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2YE DEMANDER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01993

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01993

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [X] + 2 exp Société HABITAT 06 + 1 exp Me Dylan OUAKNINE + 1 exp Me Rose-marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00264 N° RG 26/01993 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01897

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01897

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [G] [S] [N] + 1 exp et 1grosse [Y] [U] [C] + 1 exp Me Karine MERASLI + 1exp SCP [W] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00265 N° RG 26/01897 - N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02505

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02505

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [U] + 2 exp et 2 grosse Société [Localité 1] ET HABITAT + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00266 N° RG 26/02505 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61331684f14adac9f16537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00249

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 24/00249

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [G] [M] + 2 grosse S.C.I. LE MAJESTIC + 1 exp Me Albin FABRE + 1grosse la SCP KLEIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00268 N° RG 24/00249 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1