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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00712
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 16/07/2026 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F712 Procédure 2025RJ117 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société HTCB [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2026F00713
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F713 Procédure 2025RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [U] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS R
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tcom 3802 n° 2026F00766
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 16/07/2026 Rôle n° 2026F766 Procédure 2025RJ219 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commis
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tcom 3802 n° 2026F00711
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00711
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F711 Procédure 2025RJ442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société UNE PLACE A TABLE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck
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tcom 3802 n° 2026F00710
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00710
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F710 Procédure 2024RJ195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALU'GOUTTIERES [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire su
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tcom 3802 n° 2023J00291
T. com. 3802, 9 juill. 2026, n° 2023J00291
NAL DE COMMERCEVIENNE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Ch
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tcom 3802 n° 2025J00013
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [N] [Q], assisté de : * Ma
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tcom 3802 n° 2025J00213
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 t
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tcom 3802 n° 2025J00014
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00014
NAL DE COMMERCE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [Q] [B], assisté de : * Madame
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tcom 3802 n° 2025J00012
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012
NAL DE COMMERCEVIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [I] [R], assisté de : * M
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tcom 3802 n° 2026F00833
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00833
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F833 Procédure 2026RJ0287 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2026F00728
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00728
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan
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tcom 3802 n° 2026F00702
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur S
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tcom 3802 n° 2026F00530
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F530 Procédure 2026RJ180 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y], dirigeant de droit Date d'ouverture : 05/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [
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tcom 3802 n° 2026F00827
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 30/06/2026 2026F827 Procédure 2026RJ0284 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00571
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00571
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F571 Procédure 2026RJ204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TILKO -37 [Adresse 1] Représentée par son avocat : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Date d'ouverture : 1
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tcom 3802 n° 2026F00533
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 30/06/2026 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F533 Procédure 2026RJ183 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMBULANCES D'HEYRIEUX -1011 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit Date d'ouverture : 05/05/2026
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tcom 3802 n° 2026F00825
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F825 Procédure 2026RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2026F00688
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 30/06/2026 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F688 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BALTIC SASU -2026RJ232 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2026F00835
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00835
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 30/06/2026 Rôle n° 2026F835 Procédure 2026RJ0282 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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