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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01008

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01008

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKT Minute N° 26/00606 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b048195da062e0219826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00561

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00561

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKZ Minute N° 26/00600 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b044195da062e0219807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00241

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00241

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45O Minute N° 26/00618 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b03f195da062e02197d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00380

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00380

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6Z7 Minute N° 26/00631 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b039195da062e021979e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00359

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00359

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6NS Minute N° 26/00626 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [N] MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b035195da062e0219762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00737

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00737

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV6Y Minute N° 26/00601 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b032195da062e0219745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00206

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00206

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00206 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MN Minute N° 26/00614 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b02d195da062e021971a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00369

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00369

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00369 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6VL Minute N° 26/00627 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b029195da062e02196fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00207

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00207

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00207 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MQ Minute N° 26/00615 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b026195da062e02196d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00305

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00305

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00305 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57X Minute N° 26/00621 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [F] MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972d84f14adac9b21b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00411

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00411

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00411 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7CD Minute N° 26/00633 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972a84f14adac9b21b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00240

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00240

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00240 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45M Minute N° 26/00617 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972884f14adac9b21b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00397

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00397

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I652 Minute N° 26/00632 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e972484f14adac9b21ada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00396

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAB5 DEMANDERESSE S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. François CHEYNET, co-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa35293c619cd1f3c64e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00376

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I75I DEMANDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34e93c619cd1f3c64c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00299

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6NV DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [T] [P] épouse [U], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34b93c619cd1f3c64a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00282

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6JU DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34793c619cd1f3c647d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00274

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FJ DEMANDERESSE SCI [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRENIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34493c619cd1f3c645b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00273

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE [J] PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FH DEMANDERESSE S.C.I. [J] GONETTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa33393c619cd1f3c63d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00270

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FC DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL TYRYS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa33093c619cd1f3c63ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1