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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/02098

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/02098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVO6 [Y] [T] épouse [F] C/ [O], [G], [W] [F] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/01963

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNK [G] [V] épouse [D] C/ [R] [D] ------------------------------------- Maître [I] [W] Maître Christ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01692

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKF [W] [T] épouse [O] C/ [A] [O] ------------------------------------- Me Bénédicte HENNEQUIN la SC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01672

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01672 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSIK [N] [R] épouse [L] C/ [X], [V] [L] ------------------------------------- Me Charlotte-marine ACHT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00705

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO47 [Y] [V] C/ [N] [K] ------------------------------------- Maître Lucie BOURDET la SELARL ADONIU RO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00534

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUN [P] [R], [N] [A] C/ [L] [O], [Z] [K] épouse [A] ------------------------------------- Me Emmanuel

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02244

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 23/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUR [E] [Z], [W] [K] C/ [X] [G], [D] [H] épouse [K] ------------------------------------- Me Emmanuel

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00998

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 23/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00998 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH33 [K] [P] [G] [Q] épouse [S] C/ [E] [W] [S] ------------------------------------- Maître [M] [A] M

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 26/01344

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/01344

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, RECTIFIANT le jugement du 19 juin 2026 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du HAVRE (26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a937793c619cd1f3bd735
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00989

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00989 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC4I [J] [P] C/ [Q] [N] [U] --------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00227

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAC [H] [K] [A] [T] [I] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a937093c619cd1f3bd6d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00137

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUC [F] [W] [B] épouse [R] [O] [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a936993c619cd1f3bd695
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00763

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH6A Dossier SDT/SPI/SDRE Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 à 14 H 35 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420d93c619cd1f1bd9b6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00764

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00764

    N° RG 26/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH6B Dossier SDT/SPI/SDRE Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 à 14h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isoleme

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00762

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00762

    N° RG 26/00762 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH57 Dossier SDT Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420693c619cd1f1bd979
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00761

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH56 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420493c619cd1f1bd93d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00751

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00751

    N° RG 26/00751 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5A Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420193c619cd1f1bd924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00752

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00752

    N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5F Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941fe93c619cd1f1bd90a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00760

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00760

    N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH53 Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00757

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00757

    1 Non lieu à statuer - N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5R Minute n° le 16 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941f893c619cd1f1bd8c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1