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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00609

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/594 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3Z2 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bad84f14adac9b148f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01317

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/950 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMU4 NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [H] [B], demeurant [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117de84f14adac9f08e62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01456

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/951 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPO NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [M] [Z], demeurant [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117d284f14adac9f08df2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01457

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/952 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPY NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117c884f14adac9f08da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00590

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/954 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLLN NAC : 88O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [C] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00982

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/949 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUA NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117a184f14adac9f08c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00904

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/945 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQK6 NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00161

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/946 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P23Z NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [J] [C] [H], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01357

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIF NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c0a84f14adac9b14b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01244

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIG NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], re

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00597

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2026 MINUTE N° 26/593 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3UE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02263

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02263 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU76 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bf184f14adac9b14a76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/02971

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/02971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02971 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUWY NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bea84f14adac9b14a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/03008

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/03008 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVAA NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7be784f14adac9b14a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02659

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02659 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT52 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires SABLONS 42 situé [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7be384f14adac9b14a19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05362

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 25/05362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [N] C/ [U] [X] épouse [N] Pièces délivrées copies le à [U] [X] épouse [N] Me Pascale PROVOST PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be93cd6da0419628dea2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01082

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 24/01082

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8d1d6da0419628de7d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/02462

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 26/02462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 26/02462 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS7I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [C] épouse [P] C/ [W], [L], [K] [P] Pièces délivrées copies le à [W], [L], [K] [P] Me Cathy PEREIRA PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be87dd6da0419628de5f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03059

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2J7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [Y] épouse [J] C/ [M] [J] Pièces délivrées CCC le à [M] [J] [K] [Y] épouse [J] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be82cd6da0419628de429
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00696

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [E] [O] épouse [M] C/ [I] [M] Pièces délivrées copies le à Me Nathalie LEHOT-CANOVAS Me Léa MEIER-COHEN P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be76cd6da0419628ddff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1