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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01317

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc39c84f14adac9d3f2a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00082

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78fc84f14adac9b136ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05117

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/05117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX2 Code NAC : 91B DEMANDERESSE : Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1978 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78ed84f14adac9b1366c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00370

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78e984f14adac9b13656
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03290

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2L Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78dc84f14adac9b1360c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI27 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE LES RESIDENCES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78d284f14adac9b135d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02066

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/02066 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5WG Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78bb84f14adac9b13558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00152

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZUW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ARKEA FINANCEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78b384f14adac9b13536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03881

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 22/03881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 22/03881 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7H Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant « [Adresse 1] » [Localité 2] Madame [E] [R] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78a884f14adac9b134f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00134

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZG3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78a184f14adac9b134d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00128

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789984f14adac9b134a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00127

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789184f14adac9b13461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01065

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVD Code NAC : 28D DEMANDEURS : 1/ Madame [C], [V], [L] [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] [Localité 2], 2/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788e84f14adac9b13452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00350

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGO Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (VENEZUELA), demeurant [Adresse 1], Comparant, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788884f14adac9b13432
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03219

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 23/03219

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2026 N° RG 23/03219 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL42 DEMANDEUR : Madame [O] [S] [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788184f14adac9b1340b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01401

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYF Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [S] [R] [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1], Non comparante, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e787984f14adac9b133ea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/06364

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 22/06364

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2026 N° RG 22/06364 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6AX DEMANDEUR : Monsieur [G], [F], [R] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786f84f14adac9b133b7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE L’INSTANCE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GX Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786384f14adac9b1333b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR6R Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786084f14adac9b13320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00761

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATV Code NAC : 54D DEMANDERESSE [Adresse 1], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 824 459 762, dont le siège social est sis [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e784d84f14adac9b1329c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1