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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00213

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00213

    Référé N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSV - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Gilles GIGUET -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSV AFFAIRE : [A] [S], S.C.I. LA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd47384f14adac9d46ecb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00210

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00210

    Référé N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Caroline CAUSSE -Me Philippe HAGE Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4T AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd46f84f14adac9d46eae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00209

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00209

    Référé N° RG 26/00209 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUA6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUA6 AFFAIRE : S.D.C. LES HAMEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd46984f14adac9d46e72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00203

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00203

    Référé N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2C - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me Nawel BELMANAA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2C AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd46584f14adac9d46e41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00018

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00038 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJP JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 04 Janvier 1963 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45a84f14adac9d46dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00014

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB4 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] - 000225015728 né le 17 Décembre 1963 à [Loc

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 26/00010

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00040 DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS6G JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [B] - 000525008790 née le 08 Décembre 2000 à [Lo

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 26/00017

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00041 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEJ JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] -000125034978 né le 09 Novembre 1991 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45084f14adac9d46d69
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 26/00013

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00042 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB3 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] - 000225014073 né le 08 Janvier 1970 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd44b84f14adac9d46d3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00016

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00037 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTC5 JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] - 000425024440 né le 21 Février 1960 à [Adre

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00045

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00036 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] - loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd44384f14adac9d46cf2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj13108 n° 26/00803

    TJ 13108, 9 juill. 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 09 Juillet 2026 MINUTE N° 26/89 N° RG 26/00803 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUP2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45d84f14adac9d46df5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Joël WOLFS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d3693c619cd1f498f32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00011

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE S.A.S. NAVY SERVICES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d3293c619cd1f498f11
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00033

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 26/00033

    Expéditions à : -Aux parties Grosse à -:Me Jérémie GHEZ - Délivrées le : 3 juillet 2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6T AFFAIRE : [J] [M] [L] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU 3 Juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2d93c619cd1f498ed7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01823

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 24/01823

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [J] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2b93c619cd1f498eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00324

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00324

    DOSSIER N° RG 26/00324 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTF7 MINUTE N° 26/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE JAMBO 50 avenue de la libération 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE sub

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01051

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00131 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7H JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. BAYERN AIX BY AUTOSPHERE ZA LA PIOLINE Rue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00420

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00420

    DOSSIER N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPJ MINUTE N° 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 2A 26 rue Guibal 13001 MARSEILLE représentée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : S.C.I. GREEN ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457653cdc6046d47804776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01457

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01457

    DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5E MINUTE N° 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 18 Janvier 1961 à CAVAILLON (84300) 3 rue des Peupliers 13670 VERQUIERES représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457650cdc6046d4780471a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1