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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00426

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00426 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3ZY Madame [K] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/430 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61319284f14adac9f155f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00424

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3YO Madame [Z] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/429 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318f84f14adac9f155d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00486

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00486

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Z] [B] et [Q] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/129 N° RG 26/0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00447

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00447

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [H] [S] [R] et [X] [M] [C] [B] épouse [R] c\ [F] [Z], [P] [K] et [G] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/127 N° RG 26/00447 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318984f14adac9f15591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00594

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [U] [M] [P] [O] c\ [N] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/130 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYFW DEMANDEUR Monsieur [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318584f14adac9f1556a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00600

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PATRIMONIALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [A] [Q] [M] et [E] [T] [W] [Y] [S] ORDONNANCE DE REFERE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00411

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [I] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317e84f14adac9f15524
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00481

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [X] [C] et [M] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/128 N° RG 26/004

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01866

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/01866

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [Q] + 2 exp [T] [A] [I] épouse [Q] + 2 grosses S.A.S. [1] + 2 grosses S.A.S. [2] + 1 grosse Me [N] [W] + 1 exp la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY + 1exp SELARL [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317784f14adac9f154d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02558

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02558

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [E] + 2 grosses [S] [B] épouse [C] + 1 exp Me Monsaf BELHIRECHE + 1grosse Maître Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL + 1exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61317384f14adac9f154b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02542

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02542

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [D] [E] + 2 exp [I] [F] + 2 grosses [M] [G] + 1grosse la SELAS [1] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00270 N° RG 26/02542 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316f84f14adac9f15486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02244

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02244

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [K] [X] [A] + 2 grosse S.C.I. [1] + 2 grosse [Y] [E] + 1 exp Me Rémi LEFEBVRE + 1grosse Me Dominique ROMEO + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316b84f14adac9f15461
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/01317

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01317

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BROCQUET + 1 CC Me GOBILLOT + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 [F] [M] c/ [T] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3005d6da04196291f098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00585

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00585

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA-TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ Société RIVE BLANCHE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00563

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00563

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROM + 1 CCC à la SAS SVPMKD [Localité 1] par courrier simple. Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Réouverture des débats à l’audience de référés du 14 octobre 2026 à 09

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00554

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00554

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MONCHO + 1 CCC à Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE E.U.R.L. [Y] c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00554 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00550

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00550

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENITAH + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [H] [Y] [V] épouse [Z] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A. L’EQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61337584f14adac9f168ea
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00529

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00529

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUSQUET + 1 CC Me HUERTAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 INCOMPETENCE S.A.M.C.V. MACIF c/ [O] [Q], Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61336e84f14adac9f168b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00515

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00515

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [L]  + 1 CC Me SPANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [X] [G], Association MSA3A c/ Société GRDF DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWS4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61336a84f14adac9f1688d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00367

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00367

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [T] + 1 CC Me [J] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C.I. SELVOSA GARAGE c/ S.A.S. SAS WINSOME IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1