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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01052

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01052

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [X], [M] c/ [F], [F] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFHI - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle, - copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4b2d6da0419628e3246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00078

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/292 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNY COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf487d6da0419628e3121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00155

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/306 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQBW COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf477d6da0419628e30bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00029

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00029

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/303 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHU6 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf470d6da0419628e308f
  • tj Expertise tj06088 n° 24/00292

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/298 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62K COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf441d6da0419628e2f3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00274

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00274

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/297 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY3N COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf434d6da0419628e2efa
  • tj Expertise tj06088 n° 23/00231

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/00231

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/293 bis N° RG 23/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF23 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3fdd6da0419628e2d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00010

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [P] en qualité de liquidateur de l’association HIGH LEVEL AFEST N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDKY exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c1984f14adac9f0a9b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [E] de la SELARL [E] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur de Monsieur [C] [F] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDK3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c1384f14adac9f0a981
  • tj Clôture pour extinction du passif tj06088 n° 25/00010

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Y] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHV2 expédition délivrée à Me Jean-Patrick FUNEL TPG DES AM CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c1184f14adac9f0a95d
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 20/00004

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 20/00004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [Q] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 20/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZAV expédition délivrée à ME [J] ME [U] TPG DES AM le 17 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bfa84f14adac9f0a8b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 26/00028

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] divorcée [X] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE4W expédition délivrée à mme [J] div [X] TPG DES AM C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bc884f14adac9f0a75c
  • tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00036

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFX expédition délivrée à ME [O] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bc484f14adac9f0a73c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00011

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Maître [B] [N] de la SELARL [N] LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de Madame [T] [I] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bbb84f14adac9f0a6f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02513

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02513

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [K] [X] [E] épouse [H] c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/595 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LQ Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611baf84f14adac9f0a69d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01523

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/601 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLV Affaire : [A] [P] C/ [S] [Y] [I] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bab84f14adac9f0a68a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02163

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02163

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 MINUTE N°26/594 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYG Affaire : Société CAGEFI C/ [I] [K] [Z] [P] épouse [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ba684f14adac9f0a664
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00747

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/600 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI4F Affaire : [P] [R] [Z] [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ba284f14adac9f0a651
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01767

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/593 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJO Affaire : Société ADAMA sous l’enseigne “MAISON RETRAITE LES IRIS” prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ Etablissement REGIE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b9e84f14adac9f0a636
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00124

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00124

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 MINUTE N°26/599 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7N Affaire : S.A.S. AUX VERANDAS ET FENETRES DU SUD C/ [I] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b9a84f14adac9f0a600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1