Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01907
CA Pau, 17 juill. 2026, RG 26/01907
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_pau n° 26/01910
CA Pau, 17 juill. 2026, RG 26/01910
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_pau n° 26/00353
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/00353
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKG2 Affaire : [W] [D] C/
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ca other ca_pau n° 25/03459
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 25/03459
N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 25/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJMY Affaire : [
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ca other ca_pau n° 26/01200
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/01200
N°26/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/01200 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLYI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca other ca_pau n° 26/01066
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/01066
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/01066 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLQC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
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ca other ca_pau n° 23/03116
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 23/03116
MF/EL Numéro 26/2027 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHW Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [I] [N] C/ CAISSE PR
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ca other ca_pau n° 24/02602
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02602
FMD/HB Numéro 26/2033 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02602 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TQ Nature affaire : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/02813
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02813
MF/EL Numéro 26/2026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_pau n° 24/02937
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02937
FMD/HB Numéro 26/2032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02937 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7R6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/03058
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/03058
MF/EL Numéro 26/2030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I753 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [O] [N] [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca other ca_pau n° 24/03223
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/03223
MF/EL Numéro 26/2029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ S
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ca other ca_pau n° 24/02735
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02735
FMD/HB Numéro 26/2034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02735 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T] [K] [D
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ca other ca_pau n° 24/02848
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02848
MF/EL Numéro 26/2028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_pau n° 24/01466
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/01466
FMD/HB Numéro 26/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/01466 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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ca other ca_pau n° 24/02814
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02814
MF/EL Numéro 26/2025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_pau n° 26/00987
CA Pau, 15 juill. 2026, RG 26/00987
N° 26/2024 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLL5 APPELANTS S.A.R.L. RAMUNTCHO, représentant : Me David BONNEMASON CARRERE de la SELARL A
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ca other ca_pau n° 23/00050
CA Pau, 13 juill. 2026, RG 23/00050
XG/MFC Numéro 26/2015 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 juillet 2026 Dossier : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFI Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [V] C/ [K] [V], [
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ca other ca_pau n° 26/00019
CA Pau, 13 juill. 2026, RG 26/00019
N° de minute : 26/2023 RG : 26/19 N° PORTALIS : DBVV-V-B7K-JM51 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégation du premier président, assisté de Sabine TOURNEMINE, greffière,
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ca other ca_pau n° 22/02607
CA Pau, 13 juill. 2026, RG 22/02607
XG/MFC Numéro 26/2014 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKM4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z], [S], [M], [U] [I] C
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