Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F00506
T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F506 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE DE MECANIQUE DE PRECISION [J] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [F] [J] Composition du tribunal l
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tcom 7501 n° J2025000872
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° J2025000872
Copie exécutoire : Maître Thomas PIERSON Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/07/2026 PAR M. OLIVIER DUBOIS, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVA
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tcom 7501 n° 2026050973
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2026050973
Copie exécutoire : EL-ASSAAD Maryvonne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE B
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tcom 7501 n° 2026046401
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2026046401
Copie exécutoire : [U] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/07/2026 PAR M. THIERRY REVEAU DE CYRIERES, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFF
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tcom 7501 n° 2026013051
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2026013051
Copie exécutoire : Me Jérôme NORMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/07/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY
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tcom 7501 n° 2026005715
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2026005715
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026005715 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, don
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tcom 7501 n° 2025113297
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2025113297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MERVEILLEUX DU VIGNAUX Charles, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, SCP KIEJMAN & MAREMBERT -Maître Cécile LABARBE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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tcom 7501 n° 2025090925
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2025090925
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025090925 ENTRE : Société de droit espa
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tcom 7501 n° 2025099128
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2025099128
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025099128 ENTRE : SARL PRESTIMAGE, dont
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tcom 7501 n° 2024025333
T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2024025333
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025333 ENTRE : La SAS PEOPLE AND BAB
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tcom 9201 n° 2026L02616
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026L02616
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00923 SASU TX-MIT N° RG: 2026L02616 DEMANDEUR SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [E] [R], administrateur judiciaire de la SASU TX-MIT, 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en
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tcom 3303 n° 2026000517
T. com. 3303, 17 juill. 2026, n° 2026000517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000517 JUGEMENT DU 17 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [S] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bastie
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tcom 7301 n° 2026R00072
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00072 ENTRE : GIE CHAMNORD [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 2] Prise en son établissement situé [Adres
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tcom 7801 n° 2026L01387
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01387
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01406
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01406
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. [J] AVRIL Juges
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tcom 7801 n° 2026L01423
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01423
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01389
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01389
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01397
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01397
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01380
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01380
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L00587
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L00587
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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