Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00390
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOW O R D O N N A N C E N° 2026 - 396 du 18 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00386
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOJ - Jonction avec le N° RG 26/00387 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/392 du 18 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMIN
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ca other ca_montpellier n° 26/01477
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS,
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ca other ca_montpellier n° 26/01146
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C APPELANT : M. [D] [U] chez M. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES
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ca other ca_montpellier n° 26/00383
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMX O R D O N N A N C E N° 2026 - 388 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'af
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ca other ca_montpellier n° 26/00382
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMW O R D O N N A N C E N° 2026 - 387 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00384
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDM2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 389 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 26/00385
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDNV O R D O N N A N C E N° 2026 - 390 du 17 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00379
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDK4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 384 du 16 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 26/03178
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/03178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° 2026 - 103 N° RG 26/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDA3 [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier présid
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ca other ca_montpellier n° 26/03148
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/03148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° 2026 - 103 N° RG 26/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDA3 [I] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier présid
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00381
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 386 du 16 Juillet 2026 SUR LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [O] [H] né le 07 Mai 1987 à [Localité 2] de nationalit
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00380
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDLH O R D O N N A N C E N° 2026 - 385 du 16 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l
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ca other ca_montpellier n° 26/00377
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDGG O R D O N N A N C E N° 2026 - 382 du 13 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00376
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDGD O R D O N N A N C E N° 2026 - 381 du 13 Juillet 2026 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [N] né le 06 Novembre 1980 à [L
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ca other ca_montpellier n° 26/00378
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDIQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 383 du 13 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/04720
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 24/04720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHS APPELANTE : Mme [I], [G], [R] [N] veuve [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat a
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ca other ca_montpellier n° 26/03073
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 26/03073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3N APPELANTS : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [P] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 26/00375
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDFO O R D O N N A N C E N° 2026 - 380 du 10 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/00368
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/00962
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