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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01429
TJ 59350, 18 juill. 2026, RG 26/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01428
TJ 59350, 18 juill. 2026, RG 26/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01428 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00184
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T2I DEMANDERESSE : Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00048
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7A DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE ANONYME [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte BREYER, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00198
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00198
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UYH DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00096
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q7Z DEMANDERESSE : Madame [A] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00236
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2W67 DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bastien DERVIN, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00112
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00112
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RIR DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00138
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 17 Juillet 2026 N° chambre : Jex N° de greffe : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SLW AFF:S.A.R.L. DISTRIFETESC/[K], [B] DEMANDERESSE : S.A.R.L. DISTRIFETES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [L] [O], gér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00234
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00234
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2W6Z DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridiction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00044
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NTQ DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14454
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 24/14454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDPA JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OUEST FUNERAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 810 992 818, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01892
TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02543
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02543
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY DEMANDEUR : M. [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02687
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02687
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOZ DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1], Assistée de Me Jérôme POLLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03066
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/03066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HYA DEMANDEUR : M. [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00370
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00370
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RSV N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 [Y] [U] C/ [T] [R] épouse [P] [E] [P] République Française Au nom du Pe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00812
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [F] [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00325
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KQU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00488
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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