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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 25/00421

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/00421

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2Q3 / JAF AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine DROY Assesse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00850

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/00850

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUAR / JAF AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6e0e93c619cd1f3adf4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00813

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/00813

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTO2 / JAF AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6e0893c619cd1f3adf27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00642

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/00642

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTBG / JAF AFFAIRE : [X] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/02068

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 22/02068

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIS3 / JAF AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01907

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01907

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7CD / JAF AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Greffie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00946

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/00946

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RX / JAF AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01640

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01640

    Expéditions le : Minute n° 26/00220 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00470

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00470

    Expéditions le : Minute n° 26/00224 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00470 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01017

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/01017

    Expéditions le : Minute n° 26/00225 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. CGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bérangère LESNE, av

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02309

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/02309

    Expéditions le : Minute n° 26/00226 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02309 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cf593c619cd1f1adc3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01542

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01542

    Expéditions le : Minute n° 26/00227 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01888

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01888

    Expéditions le : Minute n° 26/00228 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01945

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01945

    Expéditions le : Minute n° 26/00229 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01945 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABIT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01398

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01398

    Expéditions le : Minute n° 26/00230 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.N.C. L’OREE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ce593c619cd1f1adbd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00914

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/00914

    Expéditions le : Minute n° 26/00234 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSES Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa PONTIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01845

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/01845

    Expéditions le : Minute n° 26/00232 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Société COMMUNE D’[Localité 1] Sise [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd993c619cd1f1adb90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01822

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01822

    Expéditions le : Minute n° 26/00231 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd693c619cd1f1adb76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01556

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01556

    Expéditions le : Minute n° 26/00222 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd393c619cd1f1adb5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01313

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01313

    Expéditions le : Minute n° 26/00216 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cd093c619cd1f1adb49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1