Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj34032 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00979

    TJ 34032, 20 juill. 2026, RG 23/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/ 394 N° RG 23/00979 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E242Z Jugement rendu le 20 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L JPN [Localité 1] immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 850 208 471 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b2484f14adac9b14546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00317

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BI4 N° Minute : 26/491 ORDONNANCE sur assignation en rétractation ENTRE SASU [L] 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7da193c619cd1f3b4374
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00407

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00407 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CQL N° Minute : 26/493 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9e93c619cd1f3b435b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00384

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CET N° Minute : 26/477 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [R] [W] née [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure MARCHAL de la SELARL CORTEY LOTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9a93c619cd1f3b4346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00373

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CAL N° Minute : 26/492 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES NAIADES, représenté par son Syndic en exercice, la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9793c619cd1f3b4327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00370

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B7Y N° Minute : 26/476 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9493c619cd1f3b4313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00369

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B7V N° Minute : 26/473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9093c619cd1f3b42fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00364

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B46 N° Minute : 26/475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d8a93c619cd1f3b42d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00340

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPN N° Minute : 26/474 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. BONACOM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d8693c619cd1f3b42b9
  • tj Rétracte une décision antérieure tj34032 n° 26/00253

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AIW N° Minute : 26/478 ORDONNANCE sur demande de rétraction ENTRE S.A.S.U. [T] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d8393c619cd1f3b42a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00215

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37VN N° Minute : 26/472 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane PHILLIPS de la SELARL LES CYSTES - SELARL D’AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d7f93c619cd1f3b428d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00389

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/384 AFFAIRE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PK Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 267 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9c93c619cd1f1b450d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/389 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HE Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 410 034 607 prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9893c619cd1f1b44f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00031

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/388 AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F6 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9593c619cd1f1b44dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00018

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/383 AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6S Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9193c619cd1f1b44c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03289

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/382 AFFAIRE : N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UA Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 419 446 034 prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8e93c619cd1f1b44af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03223

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/393 AFFAIRE : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34J6 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Chez M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck RIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8b93c619cd1f1b4494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01641

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 392 AFFAIRE : N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Françoise AURAN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8793c619cd1f1b447d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00975

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 391 AFFAIRE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDQ Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Virginie ALCINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8493c619cd1f1b4465
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00431

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/390 AFFAIRE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUG Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8093c619cd1f1b444a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1