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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00405

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQR N° de minute : [T] [D] NÉE [Z], [O] [D] NÉE [B], [X] [D], [P] [Y] NÉE [D] c/ SOCIETÉ ECO SPA DEMANDERESSES Madame [T] [D] NÉE [Z] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd9884f14adac9d43a58
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00982

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00982 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4COI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd9484f14adac9d43a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02012

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-225H N° de minute : Société SCI du [Adresse 1], représentée par la société CHENEL GESTION c/ Société INSTITUT DE FORMATION AUX TECHNIQUES DE L’IMAGE ET DU SON (I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd8384f14adac9d439d1
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01043

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBG N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd7b84f14adac9d439a0
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01050

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBW N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd7584f14adac9d43972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00938

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2D N° de minute : Société E04 c/ Société FORMAN TECHNO SERVICES LIMITED DEMANDERESSE Société E04 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Rebecca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd6f84f14adac9d43946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01930

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24JL N° de minute : Monsieur [S] [F] [C], Madame [Z] [D] [M] [K], Monsieur [L] [O] [U], Madame [W] [J] [B], Monsieur [I] [A] [R] [N], Madame [E] [P] [T] [Y], Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd6584f14adac9d43900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00426

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RTQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 1]”, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] / [Adresse 4] à [Localité 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd5c84f14adac9d438ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00669

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKE N° de minute : [J] [T] [D] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES (FGAO) DEMANDEUR Monsieur [J] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd5984f14adac9d43895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05990

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/05990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRZY AFFAIRE [E], [B] [L] C/ [H], [T], [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [B] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd5384f14adac9d43877
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01046

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBL N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd3e84f14adac9d437f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01179

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQM N°de minute : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic : l

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01047

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOKN N° Minute : AFFAIRE [R] [P] C/ Etablissement [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd3284f14adac9d43797
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01235

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKF N° de minute : S.A. [K] BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. [K] [Y], SMABTP en sa qualité d’assureur de la [K] [Y], S.A.R.L. [K] PINTO RODRIGUEZ & FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd2f84f14adac9d4377a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01225

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RMX N° de minute : [E] [D] [C] [J] c/ S.A.S. APACHE - HESTIA PROTECTION HUMIDITE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd2384f14adac9d436f4
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01045

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01045 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1f84f14adac9d436de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00779

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2E N° de minute : [T] [R] c/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1984f14adac9d436ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00547

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R3X N° de minute : SCI [Adresse 1] c/ Société ORIENTALYA DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1284f14adac9d43681
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00930

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5K N° de minute : [G] [I] c/ S.A.S. ATTITUDE SMART DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaron EDERY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0f84f14adac9d43669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05956

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/05956 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WGQ AFFAIRE [W] [R] [A] C/ [Y] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0684f14adac9d43623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1