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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01059

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01059

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIH Grosse délivrée à Me [T] Expédition délivrée à Mme [G] [X] à M. [G] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf359d6da0419628e254f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01058

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01058

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIE Grosse délivrée à Me VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf34cd6da0419628e24e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01047

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFGY Grosse délivrée à Me HASCOET Expédition délivrée à M. [S] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf21bd6da0419628e1f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01077

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01077

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKL Grosse délivrée à Me [Localité 2] Expédition délivrée à M. [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1e6d6da0419628e1ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01088

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01088

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLE Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1ded6da0419628e1da8
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/01076

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01076

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKI Expédition délivrée à Me [K] (LRAR) à Mme [J] (LRAR) à M. [T] (LRAR) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1d4d6da0419628e1d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01064

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01064

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01064 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIT Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [T] à Mme [E] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1d1d6da0419628e1d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01087

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLD Grosse délivrée à Me BOHBOT Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1c3d6da0419628e1ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01086

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01086

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLC Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Expédition délivrée à Mme [U] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1b7d6da0419628e1c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01062

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01062

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01062 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIO Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1b0d6da0419628e1c67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01121

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01121

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSX Grosse délivrée à Me LAKEHAL Expédition délivrée à M. [K] à Mme [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1acd6da0419628e1c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01085

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLB Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Mme le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1a8d6da0419628e1c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01119

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01119 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSR Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1a5d6da0419628e1c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01070

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFJX Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à M. [C] à Mme [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf19ad6da0419628e1be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01281

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGM6 Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à Mme [Z] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf193d6da0419628e1bb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01082

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01082

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKZ Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [Z] [M] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf18bd6da0419628e1b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01069

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01069

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFJA Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [O] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf181d6da0419628e1b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01123

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01123

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01123 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFS4 Grosse délivrée à Me [U] Expédition délivrée à Mme [M] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf17cd6da0419628e1b0e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/01079

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01079

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKO Expédition délivrée à Me VOISIN MONCHO à M. [Q] à Mme [Q] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf16ed6da0419628e1aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01068

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01068

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFI5 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [A] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf16bd6da0419628e1a89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1