Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00044

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 26/00044

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DU 21 JUILLET 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd00d84f14adac9d449c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04181

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/04181

    N° de Minute : N° RG 25/04181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4SH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd00984f14adac9d4499f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03340

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/03340

    N° de Minute : N° RG 25/03340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5O COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcfdf84f14adac9d44839
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05228

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/05228

    N° de Minute : N° RG 25/05228 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcfd884f14adac9d447fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04936

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 25/04936

    N° de Minute : N° RG 25/04936 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcfd284f14adac9d447c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02881

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 23/02881

    N° de Minute : N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3L7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcfce84f14adac9d44787
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00420

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00420

    MINUTE N° RG : 26/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI3K AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S. SAS DESIGN AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 23 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aa593c619cd1f3b8c2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00418

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00418

    MINUTE N° RG : 26/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI2W AFFAIRE : [I] [W] [M] C/ S.A.S. SAS MI CAR AUTOMOBILE SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aa293c619cd1f3b8c12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00414

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00414

    MINUTE N° RG : 26/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI2P AFFAIRE : [W] [E], [C] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9993c619cd1f3b8bb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00404

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00404

    MINUTE N° RG : 26/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIVI AFFAIRE : [O] [C] [X] [A] C/ S.A.S. SOCIETE AMV ASSURANCE, S.A. SA L’EQUITE, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9693c619cd1f3b8b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00379

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00379

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIGG AFFAIRE : [U] [H] C/ [E] [D] EXCERCANT SOUS L ENSEIGNE AB AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9293c619cd1f3b8b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00376

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00376

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIGB AFFAIRE : S.C.I. SCI ORANGE FEV C/ S.A.S. SAS [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8f93c619cd1f3b8b4e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00370

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00370

    MINUTE N° RG : 26/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JICX AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.S.U. SASU MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 15 Mai 1994 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8c93c619cd1f3b8b2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00369

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00369

    MINUTE N° RG : 26/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JICW AFFAIRE : [W] [I] [N] C/ S.A.S. SAS GARAGE MONTAT AUTO, S.A.R.L. SARL AUTO CONTROLE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8893c619cd1f3b8aeb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00368

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00368

    MINUTE N° RG : 26/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JICV AFFAIRE : [A] [J], [E] [J], NÉE [H] C/ [U] [R], [M] [R], NÉE [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [A] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8593c619cd1f3b8acf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00366

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00366

    MINUTE N° RG : 26/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH4B AFFAIRE : [F] [N] [E] [T], [W] [Z] [Q] C/ [Y] [U] [D] [C], [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8293c619cd1f3b8aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00364

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00364

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH23 AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. V-MAX FACTORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7e93c619cd1f3b8a80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00356

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00356

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHXY AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ S.A.R.L. SML SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7c93c619cd1f3b8a65
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00344

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00344

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN4 AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT C/ [B] [K], [L] [V], [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7893c619cd1f3b8a42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00290

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00290

    MINUTE N° RG : 26/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG2E AFFAIRE : [T] [W] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société MOB 77, Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a7593c619cd1f3b8a1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1