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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02381

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00479 DOSSIER : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHR3 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b6c195da062e0504bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00907

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00467 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKTZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [F] [D] épouse [K], [Q] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b69195da062e0504b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02292

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00464 DOSSIER : N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b64195da062e0504ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02217

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00474 DOSSIER : N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHG6 AFFAIRE : Société SCI [F] / [T] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b5d195da062e05049a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02336

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00468 DOSSIER : N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [P] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b5a195da062e0504916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02313

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00486 DOSSIER : N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNG AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [P] [Q] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b56195da062e0504890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02778

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00465 DOSSIER : N° RG 25/02778 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIG7 AFFAIRE : S.A. CREATIS / [N] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b52195da062e05047e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02287

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02287

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTA Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b4a195da062e0504687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00307

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00307

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJLD Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b47195da062e0504614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00351

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00351

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJID Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b44195da062e05045a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00142

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ET D’ACTION ********* ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZY AFFAIRE : [K] [S] [G], [X] [U] [T] [G] C/ La Société TOYOTA KREDITBANK GmbH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67e84f14adac9d408df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02123

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00438 DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Y] [T] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67b84f14adac9d408cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02382

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00437 DOSSIER : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHR4 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [K] [V] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67884f14adac9d408b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00604

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00439 DOSSIER : N° RG 26/00604 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ7G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [K] [D], [B] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67584f14adac9d4089e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01655

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00440 DOSSIER : N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCU AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc67284f14adac9d4088b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02158

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00434 DOSSIER : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDN AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [B] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc66e84f14adac9d40875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00027

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00435 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIZS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER [D] / [P] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc66b84f14adac9d40857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00351

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00351

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d7793c619cd1f3b4262
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00609

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00609

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIOV P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d7293c619cd1f3b4246
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00352

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00352

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00352 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FMGY Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6e93c619cd1f3b4227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1