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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4202 n° 2026J00978
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J978 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00946
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2024J01784
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2024J01784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1784 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Michel
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tcom 1801 n° 2026F00486
T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00486
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F486 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS HOLDING GROUPE [Z] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4202 n° 2026J00959
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 2801 n° 2026J00036
T. com. 2801, 21 juill. 2026, n° 2026J00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE: * BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 394 050 728,
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tcom 1501 n° 2026J00027
T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu
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tcom 4202 n° 2026J00942
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 3801 n° 2026R00222
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026R00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 4202 n° 2026J00973
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Y] Case n° 20 SELAS L
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tcom 1801 n° 2026F00484
T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00484
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU PARQUETERIE DE FRANCE [Adresse 1] [Loca
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tcom 4202 n° 2026J00983
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J983 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2025J00672
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00672
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J672 ENTRE : * La SAS [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [J] - SELARL LEXI CONSE
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tcom 3801 n° 2026F01267
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 10 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 4202 n° 2026J01001
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1001 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J01035
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1035 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 3802 n° 2026F00811
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00811
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F811 Procédure 2026RJ257 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAHMANI-SEGURA -8 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [L] Mandat
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tcom 8305 n° 2026F01633
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01633
2026F01633 - 2620200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ405 La SAS ASSURED FRANCE Numéro de rôle général : 2026F1633 DEBITEUR: La SA
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tcom 7401 n° 2026F00340
T. com. 7401, 21 juill. 2026, n° 2026F00340
2026F00340 - 2620200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCÉDURE Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a, par requête en date du 10 mars 2026, saisi le Tribunal de Commerce d'Annecy aux fins de voir prononcer à l'encontre de Monsieur [L] [
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tcom 8305 n° 2026F01246
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01246
2026F01246 - 2620200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 La SAS A&H Numéro de rôle général : 2026F1246 2026F1104 DEBITEUR: La SAS A&H [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 412
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