Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj07186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01047

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 23/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D52K AFFAIRE : [J] / [V] Grosse à Me Marie BOISADAN Grosse à Me Delphine DRILLAT Exp : Service du Juge commis Me [Z] [W], Notaire à [Localité 1] (07)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622b84f14adac90d1b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/02919

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 22/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/02919 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3KE AFFAIRE : [P] / [A] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à la SELARL BANCEL [Localité 1] Exp : Me [K] [J], Notaire à [Localité 2] (07) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622284f14adac90d1ade
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 26/00555

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB7 copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE Madame [V] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd37cd6da0419628d4453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00165

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJXF copie exécutoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Frédéric DEMOLY DEMANDEURS Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [H] épouse [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd378d6da0419628d4429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36fd6da0419628d43d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02349

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHBA copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [I] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36ad6da0419628d439c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00687

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00687 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERC4 copie exécutoire Me Jean LECAT Me Jérôme BOUCHET DEMANDEURS Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a3b195da062e0bef175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00649

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERMM copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [K] [G] né le 26 Mars 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc46184f14adac9d3f883
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPYL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I ERIDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45e84f14adac9d3f86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00365

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKD2 copie exécutoire Me Alice CARLI Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45b84f14adac9d3f859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00708

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00708 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCD copie exécutoire Me Céline PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45684f14adac9d3f83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00674

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBWS-W-B7K-[Localité 1] copie exécutoire Me Lise CHAMBON DEMANDERESSE S.A.R.L. TDCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lise CHAMBON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45384f14adac9d3f817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02277

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44f84f14adac9d3f7f8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 23/02658

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBBF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL [O] POMMARET - ORARD DEMANDEURS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44a84f14adac9d3f7cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01526

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRM copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44584f14adac9d3f7ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01982

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01982 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET25 AFFAIRE : M. [R] [U] Exp : M. [R] [U] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e795484f14adac9b138bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01978

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01978 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2H AFFAIRE : Mme [P] [R] Exp : Mme [P] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e794484f14adac9b13861
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01977

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01977 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2C AFFAIRE : M. [P] [Z] Exp : M. [P] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e794284f14adac9b13854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01976

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01976 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETZB AFFAIRE : Mme [E] [X] Exp : Mme [E] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793f84f14adac9b1383f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01975

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01975 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETZA AFFAIRE : M. [U] [T] Exp : M. [U] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793c84f14adac9b1382a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1