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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01080

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01080

    N° RG 26/01080 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXCM _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c2084f14adac90d57d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01077

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01077

    N° RG 26/01077 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXBO _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c1c84f14adac90d57b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01075

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01075

    N° RG 26/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXAG _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c1984f14adac90d57a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01070

    TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01070

    N° RG 26/01070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OW3Y _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [L] épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c1684f14adac90d5791
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/01061

    TJ 44109, 22 juill. 2026, RG 26/01061

    N° RG 26/01061 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWZB _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Q] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 ________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03803

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 25/03803

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/03803 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G7 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE (RCS NANTES N° 392 640 090) C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - Division des M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/05005

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 23/05005

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/05005 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ7G [T] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SCP KRAME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc93184f14adac9d41c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02264

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 22/02264

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/02264 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS6Y [F] [W] [O] [H] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L’OUEST S.A.S. ICADE PROMOTION S.A. PRAEMIA HEALTHCARE, anciennement ICADE SANTE S.C.I. OPHTA S.A.S. [G] CONSTRUCTION, anciennement SAVOIE S.A.S. [Z] [B]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01979

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 23/01979

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01979 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJV S.A.R.L. I.T.C.E. (INGENIERIE TOUS [Localité 1] D’ETATS) (RCS de [Localité 2] n°507 525 020) C/ [G] [H] [B] [H] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc92684f14adac9d41bb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01058

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01058

    N° RG 26/01058 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWYF _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc92184f14adac9d41b97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01051

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01051

    N° RG 26/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVT _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [M] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc91e84f14adac9d41b7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01060

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01060

    N° RG 26/01060 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWYQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc91a84f14adac9d41b6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01370

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 22/01370

    SG LE 21 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/01370 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQD6 S.C.I. AURELIA C/ S.A.S. BATIWEB.COM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc91784f14adac9d41b53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00998

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/00998

    N° RG 26/00998 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWJS _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc91384f14adac9d41b37
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01048

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01048

    N° RG 26/01048 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWU5 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc90f84f14adac9d41b21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01059

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01059

    N° RG 26/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWYN _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc90c84f14adac9d41b0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01036

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01036

    N° RG 26/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWR7 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] épouse [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59321093c619cd1f1b64d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01605

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01605

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59320c93c619cd1f1b64bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01414

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01414

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59320a93c619cd1f1b64aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01026

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01026

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59320793c619cd1f1b6491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1