Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/00393
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 23/00393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2026 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAS M. [I] [J] C/ - S.A. [1] - S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/12/2022 RG : F21/00552 Copie exécutoire délivrée le : à : C
-
ca other ca_rennes n° 22/07336
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 22/07336
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 302/2026 N° RG 22/07336 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLQU M. [A] [Z] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : 21/00780 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
-
ca other ca_rennes n° 26/00461
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/315 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Laure DELACOUR, conseiller à la cour d'ap
-
ca other ca_rennes n° 26/00439
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/00439
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/103 N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/05871
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/05871
4ème Chambre ORDONNANCE N°81 N° RG 25/05871 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFUC (Réf 1ère instance : 23/00363) M. [B] [C] S.A.R.L. COUVERTURE [R] S.A.S. FONCIA MORBIHAN S.C.I. ROSE DES VENTS Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.
-
ca other ca_rennes n° 25/01284
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/01284
4ème Chambre ORDONNANCE N°83 N° RG 25/01284 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW6K (Réf 1ère instance : 21/00978) Mme [E] [S] [Q] [P] épouse [A] M. [X] [K] [A] S.E.L.A.R.L. LEX MJ S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Société OCEANE CONSTRUCTIONS S.A.S. AES ENVIRONNEMENT S.A
-
ca other ca_rennes n° 25/00660
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/00660
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de la saisine : 30 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023 Décision attaquée : A
-
ca other ca_rennes n° 26/03094
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/03094
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/03094 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2026 Date de la saisine : 08 Juin 2026 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2026 Décision attaquée : AU FON
-
ca other ca_rennes n° 21/03919
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 21/03919
4ème Chambre ORDONNANCE N°84 N° RG 21/03919 N° Portalis DBVL-V-B7F-RY3V (Réf 1ère instance : 21/00550) S.A.R.L. ATLANTIQUE CONSTRUCTION S.A.R.L. TP [B] S.A.S. MAISONS DE L'AVENIR LOIRE ATLANTIQUE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [N] [R] Mme [
-
ca other ca_rennes n° 26/01658
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/01658
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01658 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de la saisine : 09 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 25/02979
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/02979
4ème Chambre ARRÊT N°198 N° RG 25/02979 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BN (Réf 1ère instance : 11/02382) S.A.S. AIA LIFE DESIGNERS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. OCDL - OMNIUM DE CONSTRUCTIONSDEVELOPPEMENTS IONS
-
ca other ca_rennes n° 26/00436
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/102 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/04614
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/04614
4ème Chambre ORDONNANCE N°82 N° RG 25/04614 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWU (Réf 1ère instance : 23/02152) Mme [V] [Z] S.A.R.L. [Localité 1] [I] Compagnie d'assurance SMABTP SAMCV Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. MAAF ASSURANCES SA. C/ S.A.R.L. [L]
-
ca other ca_rennes n° 26/00459
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/314 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRBX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 26/00455
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00455
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/313 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 26/00457
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/30 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_rennes n° 26/00456
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/29 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ7E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_rennes n° 26/00454
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/311 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_rennes n° 24/02904
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/02904
2ème Chambre N° RG 24/02904 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBJ (Réf 1ère instance : 22/08811) (2) S.A. LA SOCIÉTÉ RENT A CAR C/ Mme [B] [K] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me CARMES - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca other ca_rennes n° 24/03228
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03228
2ème Chambre N° RG 24/03228 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XP (Réf 1ère instance : 23/00857) (1) Mme [S] [Y] M. [U] [Y] C/ S.A. CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me GICQUEL - Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles