Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/02509
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02509
DOSSIER N° RG 26/02509 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KWJ Ordonnance du : 24/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02297
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 22/02297
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Jean-Jacques SARKISSIAN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05678
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 22/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05678 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6A7 Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELARL VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES - 761 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04102
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/04102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X67N Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL EIDJ ALISTER - 1044 l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAZ Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02383
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02383
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ [O] [J] épouse [Q], [X] [Q], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 1], [W] [Z] [Localité 2], exerçant sous l’enseigne INDOORDESIGN TRIBUNAL
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/02019
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02019
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00357
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00357
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33GE AFFAIRE : [L] [I] C/ Etablissement public HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] HCL, E.P.I.C. HÔPITAL [Localité 2], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02313
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02313
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RII AFFAIRE : [H] [L], [E] [Y] épouse [L] C/ [M] [U] épouse [P], [V] [P], S.A.R.L. ESSENTIEL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, E.U.R.L. AH PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/01207
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01207
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UXJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [T] et [Y] [V] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juli
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06287
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/06287
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [H] [E] [M] épouse [G] et [A] [Z] [T] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03840
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/03840
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ7P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [J] C / [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03430
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/03430
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 24/03430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [H] C / [A] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/07403
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/07403
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/07403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ZG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [B] [V] épouse [S] [H] C / [E] [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/08998
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/08998
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 25/08998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24UE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [O] épouse [E] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02776
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02776
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [G] épouse [P] C / [Q] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04815
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/04815
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 24/04815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56X / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [A] épouse [L] C / [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 26/04186
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/04186
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/04186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TTA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [J] C / [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette DURA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00680
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/00680
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IQM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [F] C / [T] [L] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02436
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02436
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/02436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Y] épouse [O] C / [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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