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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 549 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025J07873

    T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J07873

    2025J07873 - 2620500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - CIC NORD OUEST - CONTENTIEUX [Localité 1] NO [Adresse 1] représenté par Maître BERNASCONI Jacques Défendeur - [C] [C] [T] [Adresse 2] représenté par ISLA CABINET D'AVOCATS-Me Camille HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc1d9195da062e089a714
  • tcom 8002 n° 2026F00536

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ42 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc1bd195da062e089a2c7
  • tcom 7606 n° 2026F00703

    T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00703

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F703 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement PC de résolution de plan de redressement et d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dbd9f195da062e089435c
  • tcom 6901 n° 2025R01691

    T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025R01691

    24/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-quatre juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db39c195da062e0880d14
  • tcom 6901 n° 2025J01520

    T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01520

    24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 Rôle n° 2025J1520 * la société ALPES TERRASSEMENTS SARL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db099195da062e087b02f
  • tcom 8002 n° 2026F00966

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2022RJ133 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9fbd195da062e0859d60
  • tcom 7606 n° 2026F00730

    T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00730

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F730 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL VERLAINE

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  • tcom 0101 n° 2025J03438

    T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J03438

    2025J03438 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LELY ENVIRONNEMENT (SA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître COLLOMB-REY Alain - avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST- avocat postulant Défendeur - DBTS

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  • tcom 8002 n° 2026F00671

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ151 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d919c195da062e083da08
  • tcom 7401 n° 2026F00777

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00777

    2026F00777 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F777 Procédure 2026RJ0218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LUXURY CHARPENTE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa présidente, Mme [R] Comparant en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d89b3195da062e082f3bb
  • tcom 0101 n° 2025J02661

    T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J02661

    2025J02661 - 2620500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LEASECOM (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître CUTURI-ORTEGA Carolina (Bordeaux) – avocat plaidant Maître GUYARD DE SEYSSEL Carole -(BELLEY) avocat postulant Défendeurs - [O] [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6e6d195da062e07f7c6d
  • tcom 8002 n° 2026F01074

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ40 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6452195da062e07de0a0
  • tcom 8002 n° 2026R00018

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026R00018

    2026R00018 - 2620500026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation du 03/03/2026. La cause a été entendue à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d63a5195da062e07db925
  • tcom 0601 n° 2025J00149

    T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00149

    2025J00149 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 Demandeur(s) : BAIL ART [Adresse 1] Représentant(s) : BOSIO EVRARD & ASSOCIES Défendeur(s) : La SARL STE G.D. PIROMALLI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5f6d195da062e07cc565
  • tcom 8002 n° 2026F00420

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ22 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d591a195da062e07bd83f
  • tcom 8002 n° 2026F01085

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ307 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4ff8195da062e07aa4eb
  • tcom 7401 n° 2026F00513

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00513

    2026F00513 - 2620500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F513 Procédure 2026RJ0146 SAUVEGARDE DE : La société LES CHALETS DES TINES [Adresse 1] Comparant en la personne de son gérant, M. [A] [Q] Date d'ouverture : 03/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d40dc195da062e079e260
  • tcom 2903 n° 2026F02635

    T. com. 2903, 24 juill. 2026, n° 2026F02635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2635 Jugement rectificatif Demandeur (s) : LES JARDINS DE KERVILIER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : AJIRE, prise en la personne de Me [T] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d33e2195da062e079a7fb
  • tcom 7401 n° 2026F01051

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F01051

    2026F01051 - 2620500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1051 Procédure 2026RJ286 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2adf195da062e0797f79
  • tcom 0601 n° 2023J03458

    T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2023J03458

    2023J03458 - 2620500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3458 2024J2368 2025J109 Demandeur(s) : SAS [J] [B] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [G] [A] Défendeur(s) : RÔTISSERIE GROU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1