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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05655

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22BJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9dc3d6da0419628ad273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/03859

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/03859 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U3C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9dbfd6da0419628ad256
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01309

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 24 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZXG AFF: S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin BERNIER, avocat au bar

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01462

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bd4d6da0419628ab9a5
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01310

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 24 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZXX AFF: S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin BERNIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bc3d6da0419628ab898
  • tj Clôture pour extinction du passif tj59350 n° 19/00638

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 19/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2026 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF N° RG 19/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TICL DEMANDEUR SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Me [Q] [P], ayant étude [Adresse 1], a

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  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/01020

    TJ 59350, 23 juill. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 23 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WFD DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c893e195da062e0c37d31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01450

    TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01450 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01447

    TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01452

    TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01452 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61081184f14adac9f02464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00216

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00216

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGA DEMANDEUR : M. [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : - Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e34d6da0419628ad60c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02542

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/02542

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Patrick LEDIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e16d6da0419628ad501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01349

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01349

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ DEMANDERESSE : Mme [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas HAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9de1d6da0419628ad35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01199

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9db7d6da0419628ad22c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01197

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01197

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne POLIC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00491

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TC6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. OXXO EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE,(postulant) M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00517

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 1807 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61085584f14adac9f02654
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00794

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61085184f14adac9f0263c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00521

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61083a84f14adac9f0257f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00423

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [I] [N] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61081884f14adac9f02487

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