Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05655
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22BJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/03859
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/03859 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U3C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Prise en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adress
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01309
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 24 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZXG AFF: S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin BERNIER, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01462
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01310
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 24 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZXX AFF: S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin BERNIER, avocat au bar
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tj Clôture pour extinction du passif tj59350 n° 19/00638
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 19/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2026 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF N° RG 19/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TICL DEMANDEUR SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Me [Q] [P], ayant étude [Adresse 1], a
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/01020
TJ 59350, 23 juill. 2026, RG 26/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 23 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WFD DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01450
TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01450 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01447
TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01452
TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01452 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00216
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00216
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NGA DEMANDEUR : M. [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : - Me Stéphane
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02542
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/02542
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Patrick LEDIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ DEMANDERESSE : Mme [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas HAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01199
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01199
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [O] [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01197
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01197
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Anne POLIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00491
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TC6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. OXXO EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE,(postulant) M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00517
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 1807 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00794
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00521
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Y] épou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00423
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [I] [N] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [T] [C]
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