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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/01743

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 22/01743

    Minute n° : 26/01449 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKCN Affaire : [B]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dc5d6da041962982231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03725

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/03725

    Minute n° : 26/01459 N° RG 25/03725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXB5 Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dc0d6da04196298212f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04531

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 24/04531

    Minute n° : 26/01451 N° RG 24/04531 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMLA Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dbcd6da0419629820a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03716

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/03716

    Minute n° : 26/01458 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVRD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4db5d6da041962981faf
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00319

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 26/00319

    Minute n° : 26/01465 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2YJ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [R] épouse [E] [H], [I], née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4db1d6da041962981f3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01150

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/01150

    Minute n° : 26/01455 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSWG Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00074

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 26/00074

    Minute n° : 26/01464 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4QP Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4da9d6da041962981e3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05361

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 24/05361

    Minute n° : 26/01453 N° RG 24/05361 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJK Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4da1d6da041962981d08
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01151

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/01151

    Minute n° : 26/01456 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO5W Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d9dd6da041962981c69
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04735

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 24/04735

    Minute n° : 26/01452 N° RG 24/04735 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKAI Affaire : [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [W] épouse [F] [B] née le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d99d6da041962981ba3
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02406

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/02406

    Minute n° : 26/01457 N° RG 25/02406 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVHN Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d95d6da041962981ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/02089

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 26/02089

    Minute n° : 26/00007 N° RG 26/02089 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDQL Affaire : Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE CENTRE VAL DE [Localité 1]-Société [Localité 2] SNC et tous autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° ELECTIONS PROFESSIONNELLES °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 °°°°°°°°°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628a8a84f14adac90e3b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00037

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2AU N° MINUTE : 26/00059 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a2084f14adac9f1a78f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00027

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXCY N° MINUTE : 2026/60 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU - CRCAMT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe84f84f14adac9d5123f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/20182

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20182

    N° Minute :26/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN INTERPRETATION du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20182 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCQE DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 20 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe84884f14adac9d511fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20092

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20092

    N° Minute :26/00335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20092 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7GA DEMANDERESSES : Madame [L] [N] épouse [K] née le 18 Juin 1974 à [Localité 1], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe84584f14adac9d511dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20191

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20191

    N° Minute :26/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20191 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCCO DEMANDERESSE : Madame [I] [W] née le 03 Mars 1976 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe83f84f14adac9d511ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20077

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20077

    N° Minute :26/00327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20077 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DH DEMANDEURS : Monsieur [A] [G] né le 20 Juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe83b84f14adac9d51188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20444

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/20444

    N° Minute :26/00323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20444 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2EZ DEMANDERESSE : S.A.S. YI INVEST Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°829 259 001, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe83784f14adac9d5115e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20076

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 26/20076

    N° Minute :26/00326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20076 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7AQ DEMANDERESSES : S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°414

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe83184f14adac9d51132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1