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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00093

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7JZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f04d6da041962984121
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00092

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7JX DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f00d6da041962983fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00094

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7J2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4efcd6da041962983e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00097

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ef8d6da041962983df8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00100

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ef4d6da041962983dcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00014

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6KM NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6584f14adac90e489b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7BQ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6184f14adac90e4879
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C637 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5e84f14adac90e4858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le presta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5b84f14adac90e483f
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AN MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5784f14adac90e481b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00133

    TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ND NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951ba93c619cd1f1c6515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00036

    TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62T NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951b593c619cd1f1c64dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 26/00065

    TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7GA NATAF : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 JUILLET 2026 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951b093c619cd1f1c64ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00045

    TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6YZ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951a593c619cd1f1c6440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00101

    TJ 19031, 15 juill. 2026, RG 26/00101

    Monsieur [D] [Z] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 15 JUILLET 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le quinze Juillet deux mil vingt six par E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c7284f14adac90e4910
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00091

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6f84f14adac90e48f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a15cdc6046d4762b65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00300

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a11cdc6046d4762b629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00032

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6WU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a0acdc6046d4762b57e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00214

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443a06cdc6046d4762b511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1