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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2104 n° 2026005041
T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005041
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : RIVOIRE-[H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 452 365 653 Prise en la personne de ses représentants lé
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tcom 1601 n° 2026005541
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026005541
Numéro de rôle : 2026 005541 Affaire initiale : 2026 005367 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la demande de : M. [D] [C] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Valér
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tcom 1601 n° 2026002329
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026002329
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 002329 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMANDEUR repr
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tcom 1601 n° 2026002328
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026002328
République Française Au nom du Peuple français Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 002328 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la Républi
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tcom 1601 n° 2026000413
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026000413
République Française Au nom du Peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 000413 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1] - Palais de Justic
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tcom 1601 n° 2026000415
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026000415
République Française Au nom du Peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 000415 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1], DEMANDEUR rep
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tcom 1601 n° 2026004021
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026004021
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 004021 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL ENTREPRISE [L] * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS
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tcom 1601 n° 2026002331
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026002331
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME PROJET DE JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 002331 PARTIES EN CAUSE ENTRE : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1], DEMA
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tcom 1601 n° 2026000416
T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026000416
République Française Au nom du Peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 000416 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1], DEMANDEUR rep
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tcom 1301 n° 2026008350
T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2026008350
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 008350 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain
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tcom 1301 n° 2023007452
T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2023007452
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 28/07/2026 Rôle n° 2023 007452 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06//2026 PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsi
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tcom 1301 n° 2026002081
T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2026002081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 28/07/2026 Rôle n° 2026 002081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsie
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tcom 0301 n° 2026003089
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003089
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003089 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire M. [O] [C] Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présiden
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tcom 0301 n° 2026003080
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026003080
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 003080 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire ETABLISSEMENTS [Y] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO
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tcom 0301 n° 2026001392
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026001392
Tribunal de Commerce de Cusset OPERA WILSON (SCI) c/ AU FIN PALAIS - TERROIRS GOURMANDS (SAS) 2026 001392 - NAC : 1B Jugement du 28 juillet 2026 Demandeur(s) : [Y] [F] (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction
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tcom 0301 n° 2026002934
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002934
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 002934 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Z] [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri
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tcom 0301 n° 2026001637
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026001637
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 28/07/2026 2026 001637 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire [O] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et d
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tcom 0301 n° 2026001636
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026001636
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 28/07/2026 2026 001636 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire BAT'INOV (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats
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tcom 0301 n° 2026002648
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002648
Tribunal de Commerce de Cusset RG n° 2026 002648 Jugement du 28/07/2026 Jugement de désistement d'instance M. [N] [Y], [O] Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2026002940
T. com. 0301, 28 juill. 2026, n° 2026002940
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/07/2026 2026 002940 (Code NAC : 4AE) M. [R] [E] Après débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme BONHEUR Sylv
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